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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Cazouls
              • 1 B 9394 David Estève, habitant de Cazouls, contre François de Bonnet, abbé de Foncaude. Droits seigneuriaux sur des biens sis à Cazouls,à la Villeneuve et à la Valette, dépendant de la directe de Foncaude. 1623