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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Sète
              • 1 B 8970 Le procureur du roi en la cour contre Langlois, receveur au grenier à sel de Sète et contrôleur au bureau des fermes dudit lieu. Malversations. 1710
              • 1 B 8971 Charles Isambert, chargé de la régie des fermes et gabelles, contre Ferrière, hôte du lieu de Sète. Faux-saunage. 1712
              • 1 B 8972 Jacques Flury-Brun, contrôleur des fermes au bureau de Sète, contre Louis de Labaudine, contrôleur-visiteur audit bureau, qui a attendu et essayé d'assommer le produisant, en haine de la dénonciation qu'il avait faite au contrôleur ambulant des extorsions dudit Laboudine. 1716