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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Sérignan
              • 1 B 8967 Guillaume Gence, bourgeois de Béziers, ex-fermier des regrats du diocèse et propriétaire des offices de regrettier pour la vente du sel à petites mesures à Sérignan, Cazouls, Authiniac et Bassan, prenant cause de la veuve de Garrigues, sa commise, à Sérignan, et d'Henry Pagès, son commis à Cazouls, contre Jean André Chalon, fermier actuel des regrats de Béziers, et Jean Fabre, son sous-fermier à Sérignan. Trouble dans la jouissance de l'office dont il est propriétaire. 1688-1704
              • 1 B 8968 Guillaume Gence, bourgeois de Béziers, ex-fermier des regrats du diocèse et propriétaire des offices de regrettier pour la vente du sel à petites mesures à Sérignan, Cazouls, Authiniac et Bassan, contre Jean André Chalon, fermier actuel des regrats de Béziers.
              • 1 B 8969 Pierre Dominique Valfaire, ex-brigadier ambulant des fermes et gabelles au poste de Sérignan, département de Narbonne, prisonnier en la conciergerie de la cour, contre Pierre Carlier, adjudicataire des fermes et gabelles de France, qui l'accuse de malversations. 1727-1730