Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Sérame
              • 1 B 8966 Pierre Dybarboure, tuillier, natif de Biscaye, habitant aux tuileries de Sérame, au diocèse de Narbonne, contre François Delrieu, fermier général des gabelles demandeur en excès et Marc Buras, prisonnier en la cour. Fraude de sel sur une mule prêtée par le produisant à Buras, sans en savoir la destination. 1622