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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Saint-Hippolyte
              • 1 B 8946 Benjamin Aubanel, sieur de Montolieu et Pierre Gras, habitant de Saint-Hippolyte, appelants du sénéchal et gouvernement de Montpellier, contre Jean et François Aubanel, père et fils, sieurs de Cézan et del Gros. Office de garde ancien desgabelles à Saint-Hippolyte. 1627
              • 1 B 8947 Louis Moysant, ex-fermier général des gabelles à sel de Languedoc, Lyonnais et traites étrangères, contre Guillaume Fourdivier, procureur de Pierre Gautier adjudicataire général des fermes, Toulouse, huissier au sénéchal de Montpellier et autres habitants de Saint-Hippolyte, qui ont empêché Jacques Rodil, visiteur général des gabelles, d'instrumenter à la requête du produisant. 1660