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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Narbonne
              • 1 B 8855 Jean Buras, prisonnier, appelant de la procédure criminelle faite par le visiteur général des gabelles au siège de Narbonne, Marc Buras et Arnaud Pages, aussi prisonniers, contre le visiteur général des gabelles à sel de Languedoc, demandeur en cas d'excès, le procureur général du roi joint à lui. Le produisant avait été en Espagne mettre des moutons à l'abri à cause de la guerre. On lui a extorqué des réponses sous la menace de M. de Villa, visiteur général des gabelles, qui l'a faussement accusé de faux saunage. 1622
              • 1 B 8856 François Lebreton, fermier général des gabelles de Languedoc, contre barthélemY Durand, dit Sautepavet, Montréal, Jacques Rougié, Antoinette Robert, sa femme, Antoinette Castel, veuve de Jean Leveré, Claire Ybollier, femme dudit Durand, Antoine et Jean Esclappiers. Vol de sel pendant la nuit, en perçant le toit du magasin et détention du sel volé. Contraventions aux ordonnances. 1628
              • 1 B 8857 Nicolas Legros, ex-fermier des droits forains, contre François Redorte, marchand de Narbonne, agissant pour Raimond Ringaud. Fraude des droits dus pour 400 quintaux de pastel, transporté de Narbonne à Beaucaire, par Redorte. 1632-1633
              • 1 B 8858 Jean Gleyses, notaire royal de Narbonne, entrepreneur à faire les sels des salins et guérittes de Maudirac-lez-Narbonne, contre Nicolas Martin, Jean Gardies, Jean Bourrel, Gabriel Delmon, Jean Roudès, et François Coulomb, patrons de barque à Narbonne. Charroi de sel baillé par le produisant, à prix fait, à l'adversaire, qui a discontinué ledit charroi, malgré les clauses du contrat. 1648-1651
              • 1 B 8859 Jean-Baptiste Chesnon, sieur de Champeaux , procureur d'Arnaud Saint-Ange, secrétaire du roi, procureur général de Jean Seguin, bourgeois de Paris, traitant, contre Raphaël Cathelan, contrôleur au grenier de Narbonne. Vingt-deux offices de greniers à sel créés en 1640. 1642-1643
              • 1 B 8860 Claude Pierre, contrôleur du grenier de Narbonne, contre Guillaume et Jean Texier et Domergue Darennes, contregardes des gabelles. Droits des adversaires pour lesquels ils ont passé conventions avec les propriétaires des salins de Narbonne, Peyriac et Sejean. 1647-1648
              • 1 B 8861 Les consuls de Narbonne, contre les sieurs Cazarre, Maron, jeune, et Laramade. Enlèvement de sel, de nuit, dans le port de la ville. Conclusions du procureur. 1651-1652
              • 1 B 8862 Claude Pierre, contrôleur au grenier à sel de Narbonne, contre Jean-Baptiste de la Feuille, écuyer, conseiller du roi, se disant propriétaire de l'attribution de 2 sols par minot de sel vendu au grenier de Narbonne. 1661-1666
              • 1 B 8863 Barthélemy d'Authemar, sieur de la Planasse, Fierre de Villa et Henry de Cogomblis, sieur de Rivatge, visiteurs généraux des gabelles, au département de Narbonne, contre Pierre Renouard, lieutenant desdits visiteurs, quant à l'exercice de ses fonctions qu'il ne pourra remplir qu'avec l'assistance des visiteurs, ou en cas d'absence, maladie, récusations, ou autre empêchement légitime, et qu'au surplus, un procès seulement sur trois lui appartiendra. 1640
              • 1 B 8864 Barthélemy d'Authemar, sieur de la Planasse, Fierre de Villa et Henry de Cogomblis, sieur de Rivatge, visiteurs généraux des gabelles, et Jean de Brignan, visiteurs généraux des gabelles, contre Jacques Gautier. 1661
              • 1 B 8865 Les hoirs de Guillaume Courtaud, receveur aux greniers à sel de Narbonne et Peyriac, contre Pierre Saunier, procureur en la cour, Samuel Carquet, médecin, et autres. Créance dont le remboursement est assuré sur les gabelles. 1661-1665
              • 1 B 8866 Jacques du Rosel, contrôleur des gabelles à Narbonne, contre François Guion de Saint-Pol, directeur des postes de ladite ville, demandeur en réparation de vol sur sa recette, qui l'accuse d'avoir volé de l'argent dans le bureau de sa recette. 1695
              • 1 B 8867 Autre production pour le 1 B 8866. 1695
              • 1 B 8868 Claude Pierre, contrôleur au grenier à sel de Narbonne, demandeur en contrainte par corps, contre Louis Dehes, bourgeois de ladite ville son débiteur, pour droits sur le sel. Compte du sel à Narbonne en 1655. 1655-1678
              • 1 B 8869 François Reynaud, dit Paul, maître maréchal de Narbonne, prisonnier, appelant du visiteur des gabelles de ladite ville, contre Charles Isambert, chargé de la régie des fermes des gabelles, qui l'accuse, sans fondement, de vol de sel au grenier de ladite ville. 1711-1712
              • 1 B 8870 Les visiteurs généraux des gabelles au siège de Narbonne, à la requête de Barthélemy Mabillon, commis principal à la direction des gabelles de ladite ville, contre le sieur Martinet, troisième contrôleur aux entrepôts à sel de ladite ville. Rixe survenue entre les deux parties à la suite d'une discussion sur le taux d'un remboursement. 1720-1721
              • 1 B 8871 Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes unies, contre Antoine Fourcade, dit Bregan, Henry Azeau et Barthélemy Touset, arrêtés de nuit par les employés des fermes, en train de voler du sel et de l'emporter en barque. Fourcade, qui s'était jeté à l'eau, fut poursuivi par les employés. Entrés dans la maison qu'il habitait, ils le trouvèrent avec une chemise de femme et tous ses effets mouillés à terre. 1774-1775