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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Montpellier
              • 1 B 8840 Jean de Romieu, receveur général des gabelles de Languedoc, hoir de Guillaume Garrigues, receveur desdites gabelles, contredame Isabeau de Montlaur, veuve et héritière de Jean de Gouzon, seigneur de Montmau et Boutonnet. Rente prétendue par l'adversaire sur le grenier à sel de Montpellier, comme héritier de Jean de Tinturier. 1636-1656
              • 1 B 8841 Isabeau de Montlaur, veuve et héritière de Jean de Gouzon, seigneur de Montmau et Boutonnet, contre Jean de Romieu, receveur général des gabelles de Languedoc, et Maître Paul, faisant la recette des pensions. Pension sur ledit grenier acquise en 1614 par Guillaume et Jean Tinturier, seigneurs de Montmaur et Boutonnet. 1636-1656
              • 1 B 8842 Le fermier des gabelles, contre le sieur Ager, marchand de Montpellier, qui a refusé de laisser visiter ses balles de laine. 1682
              • 1 B 8843 Le fermier général des gabelles, contre Marguerite Daussargues, veuve de Simon Bessery, regratier de Montpellier. Vérification des mesures du sel. 1687
              • 1 B 8844 Marguerite Daussargues, contre Pierre Roche, marchand droguiste. "Jurement décisif" en l'église Notre-Dame-des-Tables, en plaçant la main sur le Christ du Te Igitur et jurant sur sa damnation éternelle. 1686
              • 1 B 8845 Christophe Charrière, fermier général des aides et domaines de France, contre les marchands et maîtres orfèvres de Montpellier, qui refusent de payer les droits sur divers ouvrages d'or et d'argent, marqués déjà du poinçon du précédent fermier. 1687
              • 1 B 8846 Jean Fides, fermier général des regrats de la généralité de Montpellier, contre divers regratiers et le comte du Roure, propriétaire d'une boutique de regratier. 1687
              • 1 B 8847 Le procureur du roi au siège des gabelles de Montpellier, contre Jean Fides, fermier des regrats de la généralité de Montpellier. Emploi de fausses mesures, concussions, suppositions 1689
              • 1 B 8848 Noël de Brignan et Charles de Léonard, visiteurs généraux, des gabelles, aux départements de Saint-Esprit et de Narbonne, contre Jean Fides, fermier des regrats de la généralité. 1690
              • 1 B 8849 Jean Baldin, de Montpellier, valet de Pierre Emeric, fermier général des descentes de la ferme des gabelles, contre ledit Emeric, en paiement de ses gages et autres sommes à lui dues. 1700
              • 1 B 8850 Pierre Mauret, fermier du tabac de Languedoc, contre Bertrand Gautier, ex-receveur au bureau de tabac de Montpellier et Louis Despioch, ancien receveur audit bureau. Achat de 52 livres 4 onces d'essence de cédrat, acheté par ledit Gautier, sans ordre, envoyé au bureau de Perpignan, et compté trois fois sa valeur. Autres articles litigieux du même compte. 1704-1705
              • 1 B 8851 Pierre Banne, contrôleur aux entrepôts à sel de Montpellier, contre le sieur Bos, inspecteur des gabelles, qui l'a injurié et maltraité. 1711-1712
              • 1 B 8852 Joseph Sanson, bourgeois de Montpellier, contre André Ollivier, praticien au palais des aides. Paiement d'honoraires. 1740
              • 1 B 8853 Claude Denis Pohan de Villiers, directeur général des fermes à Montpellier pour Laurent David, adjudicataire, contre François Trilhe. Transport de faux sel. 1775
              • 1 B 8854 Le procureur du roi en la subdélégation de Valence, au département de Montpellier, contre Laurent, "dit la grande galine", jardinier du grand Saint-Jean, inculpé d'injures et de menaces envers les employés des fermes. 1776