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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux logements de gens de guerre, à l'étape, aux réquisitions et aux milices
            • Saint-Sulpice
              • 1 B 6456 Christophe Roux, bourgeois, et Raynaud Tregan, premier et troisième consuls de Saint-Sulpice au diocèse de Toulouse en 1676, contre Jacques Catala, praticien, fils de Nicolas, deuxième consul. Les adversaires ont fait les billettes du logement du régiment de cavalerie d'Albret et Villeneuve, avec tant de mauvaise foi qu'ils ont compté deux cent soixante-six places de cavaliers au-delà du nombre effectif. Condamnés solidairement à rembourser les places ainsi payées par l'étapier Jean Delpuech, les produisants demandent un châtiment exemplaire contre les adversaires. 1679