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Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)Nombre de notices : 760

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    • Protection de l'environnement et des espèces
        • Mise en place et organisation de la protection de l'environnement
            • Généralités
              • 2426 W 202 Textes législatifs relatifs au développement des territoires ruraux, au schéma de mise en valeur de la mer, à la loi littorale et à l'aménagement du territoire. 1983-2005
              • 2524 W 164 Documentation administrative diverse concernant différentes procédures notamment les expropriations, les enquêtes publiques, l'application de la loi littoral, la réforme de l'État. 2009-2013
              • 2524 W 165 Documentation administrative diverse concernant notamment la loi environnement et l'évaluation environnementale, le classement de sites, la réserve foncière, la publicité foncière et les acquisitions foncières. 2009-2013
              • 2427 W 127 Circulaires relatives à la protection de l'environnement et à l'organisation d'activités en zones protégées. 1992-1996
              • 1303 W 35 Mise en place de la procédure relative à l'étude d'impact sur l'environnement (loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature). 1977-1982
              • 1282 W 44 État de l'environnement dans l'Hérault. 1976-1982
              • 1143 W 127 Préparation d'un programme d'action dans le domaine de l'environnement. 1970-1972
              • 1118 W 62 Récapitulation des investissements comportant une part protection de la nature et environnement dans les budgets 1971-1974. 1972-1975
              • 1118 W 24 Associations de défense de l'environnement, demande de subventions départementales. 1973-1982
              • 1129 W 14 Subventions aux associations. 1981-1982
              • 1174 W 13 Subventions "environnement" et "qualité de la vie" pour le développement d'initiatives associatives dans ces domaines. 1981
              • 1303 W 76 Recensement des associations concernant l'environnement et le cadre de vie. 1972-1980
              • 1303 W 44 Questions environnementales abordées lors de la réunion cantonale de Mèze. 1973
              • 1282 W 84 Requêtes de particuliers ou d'association de défense du patrimoine ou de l'environnement (1965-1985) ; Communications de la conférence de travaux mixtes à l'échelon local (1964-1975). 1964-1985
              • 2427 W 182 Développement du recyclage du papier et du carton et plan départemental d'élimination des déchets. 1988-1994
              • 2426 W 196 Aménagement du territoire pour le développement durable. 2004-2006