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Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)Nombre de notices : 760

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    • Protection, aménagement et mise en valeur du littoral
        • Législation
          • 1303 W 55 Mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen. 1972-1974
          • 1489 W 7 Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. 1986-1988
          • 1494 W 25 Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi "littoral"), application. 1986-1989
          • 2252 W 101 Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi "littoral"), application. 1989-1994
          • 2252 W 102 Loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi "littoral"), application et bilan. 1987-1999
          • 2252 W 10 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, protection et mise en valeur des étangs littoraux. 1992-2003
          • 2426 W 60 Textes législatifs et réglementaires relatifs aux affaires maritimes et à la politique d'aménagement du littoral. 1988-1989
          • 2476 W 16 Schéma de mise en valeur de la mer, élaboration, mise en place et délimitation géographique. 1987