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Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)Nombre de notices : 760

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    • Protection de l'environnement et des espèces
        • Mise en place et organisation de la protection de l'environnement
            • Généralités
              • 2426 W 202 Textes législatifs relatifs au développement des territoires ruraux, au schéma de mise en valeur de la mer, à la loi littorale et à l'aménagement du territoire. 1983-2005
              • 2524 W 164 Documentation administrative diverse concernant différentes procédures notamment les expropriations, les enquêtes publiques, l'application de la loi littoral, la réforme de l'État. 2009-2013
              • 2524 W 165 Documentation administrative diverse concernant notamment la loi environnement et l'évaluation environnementale, le classement de sites, la réserve foncière, la publicité foncière et les acquisitions foncières. 2009-2013
              • 2427 W 127 Circulaires relatives à la protection de l'environnement et à l'organisation d'activités en zones protégées. 1992-1996
              • 1303 W 35 Mise en place de la procédure relative à l'étude d'impact sur l'environnement (loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature). 1977-1982
              • 1282 W 44 État de l'environnement dans l'Hérault. 1976-1982
              • 1143 W 127 Préparation d'un programme d'action dans le domaine de l'environnement. 1970-1972
              • 1118 W 62 Récapitulation des investissements comportant une part protection de la nature et environnement dans les budgets 1971-1974. 1972-1975
              • 1118 W 24 Associations de défense de l'environnement, demande de subventions départementales. 1973-1982
              • 1129 W 14 Subventions aux associations. 1981-1982
              • 1174 W 13 Subventions "environnement" et "qualité de la vie" pour le développement d'initiatives associatives dans ces domaines. 1981
              • 1303 W 76 Recensement des associations concernant l'environnement et le cadre de vie. 1972-1980
              • 1303 W 44 Questions environnementales abordées lors de la réunion cantonale de Mèze. 1973
              • 1282 W 84 Requêtes de particuliers ou d'association de défense du patrimoine ou de l'environnement (1965-1985) ; Communications de la conférence de travaux mixtes à l'échelon local (1964-1975). 1964-1985
              • 2427 W 182 Développement du recyclage du papier et du carton et plan départemental d'élimination des déchets. 1988-1994
              • 2426 W 196 Aménagement du territoire pour le développement durable. 2004-2006
              • Services administratifs et instances
                  • Comité départemental technique de l'environnement
                    • Réunion départementale de l'environnement et session extraordinaire du Conseil général
                      • 1289 W 2 Réunion départementale du 16 novembre 1977, organisation. 1977
                      • 1289 W 1 Réunion départementale du 16 novembre 1977, organisation et déroulement. 1977
                      • 1289 W 3 Réunion départementale du 23 avril 1979, organisation et déroulement. 1979
                      • 1303 W 57 Session extraordinaire du conseil général. 1977
                      • 1303 W 70 Session extraordinaire du conseil général. 1977
                      • 1303 W 44 Session extraordinaire du conseil général. 1978
                      • 1289 W 22 Session extraordinaire du conseil général sur les problèmes d'environnement et notamment les questions d'implantation nucléaire et du gisement d'uranium du Lodévois, réunion (janvier 1978). 1977-1978
                      • Autres instances
                        • 1303 W 54 Organisation et fonctionnement du Ministère chargé de l'environnement. 1970-1979
                        • 1303 W 72 Création et fonctionnement du Service départemental de l'environnement. 1972-1977
                        • 1303 W 53 Service départemental de l'environnement (1966-1978) et délégation régionale à l'environnement (1972-1973). 1966-1978
                        • 1289 W 4 Réunions des chefs de services départementaux (10 avril 1973), conseil national de la protection de la nature (7 décembre 1973), colloque régional sur l'environnement (13 et 14 octobre 1975), préparation du comité interministériel sur la qualité de la vie "l'eau dans la ville" (1979). 1973-1979
                        • 1289 W 3 Commission de l'environnement et du cadre de vie. 1982
                        • 2427 W 271 Implantation de l'IFREMER et de l'ORSTOM à Sète, contentieux entre la Compagnie des Salins du Midi et la ville de Sète. 1997-2002
                      • Déclaration d'aménagement au titre de la loi sur l'eau