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Archives communales déposées de Cournonsec (1480-1963)Nombre de notices : 284

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • 2 G Impôts extraordinaires
                • Impositions extraordinaires (emprunt des cent millions, emprunt de la Défense nationale, emprunt communal), perception : décret, avis d'autorisation, correspondance.
                • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
                  • Poids-et-mesures. Vente des anciennes mesures et achat des nouvelles : délibération du conseil municipal (1809). État des patentés et marchands faisant usage de poids-et-mesures : liste nominative, correspondance (1816-1818). Vérification des poids-et-mesures : instruction, procès-verbal de vérification, correspondance (1820-1838).
                  • Bureau de poste. Installation d'une boîte aux lettres publique : correspondance (1830). Création de bureaux de postes à Cournonterral, Fabrègues et Pignan : demandes de renseignements, correspondance (1866-1867). Agence postale de Cournonsec, projet de création, nomination d'une gérante : délibération du conseil municipal, contrat de gérance, correspondance (1926-1951).