Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Cournonsec (1480-1963)Nombre de notices : 284

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession, inventaire, obligations, quittances, rôle des frais, supplique, correspondance ([1480 copie]-1689).