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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées d'Aumes (1406-1819)Nombre de notices : 236

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    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • Biens, droits, facultés et franchises de la communauté : déclaration de biens et franchises (1639) ; état des biens, droits et facultés (23 mars 1687).
          • Actes du pouvoir royal, droit de chasse et de port d'arme. - Droit de chasser le gros gibier : ordonnance de François Ier portant règlement général des chasses et des forêts (mars 1515) complétée par une ordonnance d'août 1533. Droit de porter un fusil et droit de chasse : correspondance (1766).
          • Actes du pouvoir royal. - Traque de la bête du Gévaudan : édit royal (1765). "Lettres-patentes du roi qui autorisent les habitants forains aux assemblées qui se tiennent dans les villes et communautés de la Province du Languedoc" (8 juin 1767). "Lettres-patentes du roi qui ordonnent qu'il ne sera rien changé pour le temps de la durée des fonctions des greffiers des villes et communautés, et assignent de nouveau parmi les officiers du corps municipal de chaque communauté, la place que doit tenir le Procureur de l'Hôtel de Ville" (8 juin 1767).
          • Administrations provinciales. - Réunion des États du Languedoc à Pézenas : instructions (3 août 1626). Assèchement des marais et creusement d'un canal entre le Rhône et la mer : remontrance (20 décembre 1655). Nomination d'un adjoint à l'Intendant du Languedoc : correspondance (12 avril 1764). Appel à don volontaire pour subvenir aux frais du gouvernement : instructions des syndics généraux du Languedoc (1789).
          • Députation aux États-généraux et rédaction de cahiers de doléances, plaintes et remontrances : procès-verbal du cahier de nomination des députés d'Aumes (15 mars 1789).
          • Fêtes et cérémonies, victoire du maréchal de Broglie contre le prince héréditaire de Brunswick : ordre de chanter un Te Deum.
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Délibérations consulaires.
            • Offices municipaux, création, rétribution, dépenses d'apparat, suppression : délibérations consulaires, requête, acte d'offre, états de frais, mandements, quittances, correspondance.
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Compoix, faction, vérification et correction : requête, délibération consulaire, états des parcelles non-valoir du compoix pour les années 1649, 1650, 1671 et 1685, déclarations de propriétaires, mandements, quittances, correspondance.
                  • Transcription du "vieux compoix" : délibération consulaire, contrat, acte de protestation des consuls, mandement, quittances, certificats de criées publiques.
                  • Faction du compoix forain : certificats de criées publiques.
                  • Fragments de l'usuel du "vieux compoix" comprenant des mutations entre 1637 et 1695.
                  • "Rubrique des habitants d'Aumes et Montagnac" [vers 1630].
                  • Rubrique de compoix intitulée "cadastre de l'an 1687".
                  • Rubrique de compoix de [1697].
                  • Usuel du compoix de 1697.
                  • Usuel du compoix de 1787.
                  • Règlement de la fixation et de la perception des impositions : déclaration du roi, ordonnances des commissaires du roi, extraits des registres des députés à l'assemblée des États de la province du Languedoc, quittance.
                  • Imposition des biens nobles ou prétendus nobles et privilégiés : extrait d'un mémoire contenant la liste des biens, droits et fiefs seigneuriaux depuis 1270, cahier d'allivrement (s.d.).
                  • Imposition des biens nobles ou prétendus nobles et privilégiés : ordonnance des commissaires du roi, déclarations, délibération consulaire.
                  • Imposition des biens nobles : instructions du sindic de la ville, prestation de serment d'Alquier et Cambon, experts géomètres.
                  • Présentation du compoix au syndic du diocèse d'Agde : ordonnance des commissaires du roi et des États (17 juillet 1762).
                  • Recensement du nombre de feux : instructions du sindic de la ville (26 avril 1766).
                  • Perception de l'imposition : mandes-assiettes, mandements, quittance.
                  • Perception de l'imposition : état du livre d'imposition fait au lieu d'Aumes en 1637, attestation du procureur, quittances.
                  • Perception de l'imposition : mandes-assiettes, état des sommes imposées, mandements, quittances.
                  • Perception de l'imposition : mandes-assiettes, préambules et rôles d'imposition, états récapitulatifs annuels, mandements, quittances.
                  • Perception de l'imposition : mande-assiette, état de la répartition des impositions pour l'année 1690, préambules des rôles, états récapitulatifs annuels, quittances, correspondance.
                  • Perception de l'imposition : mandes-assiettes, préambules des rôles, état récapitulatif annuel, correspondance.
                  • Perception de l'imposition : préambules des rôles (1775, 1778, 1788).
                  • Levée de la taille et du taillon, division des taillables d'Aumes et de Montagnac : requêtes, actes de remise du livre des impositions, mémoire sur les habitants de Montagnac ayant des biens à Aumes, sentence arbitrale et procès-verbal de vérification de l'allivrement, attestation de paiement, compte-rendu de la levée des tailles de Montagnac de l'année 1645, baux, correspondance.
                  • Levée de la taille et du taillon : rôles.
                  • Levée de la taille et du taillon : quittances.
                  • Levée de la taille et du taillon : mandement, état récapitulatif, état des parcelles non-valoir, quittances.
                  • Levée de la taille : livre de taille, déclaration de biens.
                  • Levée de la taille : feuilles de calcul du tarif.
                  • Perception des impôts royaux de quotité - Capitation : requête, instructions.
                  • Perception des impôts royaux de quotité - Capitation : requête, circulaire, rôles d'imposition, correspondance.
                  • Perception des impôts royaux de quotité - Vingtième : ordonnances des commissaires du roi.
                  • Perception des taxes royales. - Droit d'amortissement : décharge, quittance, correspondance (1642-1687). Octroi : mandement (1622).
                  • Perception des taxes royales. - Droit de sceau : correspondance.
                  • Perception des taxes royales. - Droit de franc-fief : assignation à comparaître, pli d'huissier, rôle des impositions, quittance.
                  • Perception des taxes et droits seigneuriaux : mandement, quittances, correspondance.
                  • Perception des droits seigneuriaux, séparation des terroirs d'Aumes et de Castelnau-de-Guers : correspondance.
                  • Réclamation sur les impositions : délibération consulaire, requêtes, mandement, quittances, correspondance.
                  • Fermes. - Ferme des émoluments : état de l'emploi des sommes tirées de la vente des émoluments (1649). Ferme du four banal : baux (1680-1689). Ferme de la garde du bétail : bail (1683). Ferme de l'équivalent : correspondance (1764).
                  • Comptabilité
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : pièces justificatives aux comptes.
                    • Comptes consulaires : comptes (1611-1612), quittance.
                    • Comptes de collecteurs : procès-verbaux de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : pièces justificatives aux comptes, procès-verbaux de clôture des comptes.
                    • Comptes du collecteur Denis Casse : comptes (1639), pièces justificatives aux comptes.
                    • Comptes du collecteur Denis Casse : comptes (1641, 1642, 1645), pièces justificatives aux comptes, attestation de vérification et procès-verbal de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires : compte, pièces justificatives aux comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification et procès-verbaux de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification et de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification et de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification et de clôture des comptes.
                    • Comptes consulaires et de collecteurs : comptes, pièces justificatives aux comptes, attestations de vérification et de clôture des comptes.
                    • Emprunts et dettes : arrêts du Conseil d'État, ordonnances, états et additions à l'état des dettes, délibérations consulaires, requêtes, contrats d'emprunt, promesses d'attente de remboursement, attestations de paiement, mandements, quittances, correspondance.
                    • Emprunts et dettes : additions à l'état des dettes (1746, 1752, 1763), requêtes, quittance, correspondance.
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • Édifices communautaires, construction, entretien, réparation : requêtes, délibérations consulaires, bail, offre de matériaux, devis, procès-verbaux de réception de travaux, mandement, état de frais, quittances, correspondance.
                    • Four communal, entretien, réparation : délibérations consulaires, offres et adjudications de travaux, contrats, attestations de criées, devis, certificat de réception de travaux, mandement, état de frais, quittances.
                    • Église, entretien, réparation, démolition : mémoire, acte de protestation, requête, offres de travaux, devis, prix fait, contrat d'emprunt, mandement, quittances, correspondance.
                    • Mobilier de l'église, entretien et réparation : délibérations consulaires, attestations de travaux, état e frais, quittances..
                    • Cloches et clocher de l'église, entretien et réparation : délibération consulaire, quittances.
                    • Cimetière, aménagement : délibération consulaire, quittances.
                    • Acquisition du sieur de Roquemont pour servir de presbytère : attestations de vente, actes de cession des droits sur la vente, quittances.
                    • Maison claustrale et maison presbytérale, réparations : requêtes, cahier des charges, contrat d'emprunt, bail, mandement, quittances, correspondance.
                    • Réparation des chemins : ordonnances, délibération consulaire, procès-verbal de vérification du bornage, attestation de travaux, quittances.
                    • Réseaux d'eau potable : entretien, curage, réparation. - Fontaine : délibération consulaire, quittances (1631-1690). Lavoir : quittance (1645). Abreuvoir : quittance (1662).
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • Recrutement, logement, armement et ravitaillement des troupes : instructions, requêtes, rôle des soldats fournis, mandements, état de frais, quittances.
                      • Régiment du Languedoc, entretien et fourniture de subsistance aux troupes : ordonnances du lieutenant général du Languedoc, instructions, délibération consulaire, contrats d'emprunt, mandements, quittances.
                      • Milice provinciale, recrutement, transport et entretien de soldats en armes : notification, ordre de marche, mandement, quittances.
                      • Armée du Roussillon, recrutement de miliciens, entretien, armement et ravitaillement des troupes : ordonnances, délibérations consulaires, requête, instructions sur la levée de miliciens et les frais occasionnés, état nominatif des soldats nommés par les consuls pour aller en Roussillon, "état au vrai" des hommes recrutés et des dépenses occasionnées, état de frais, addition à l'état des dépenses, contrat d'emprunt, quittances.
                      • Logement des gens de guerre, fourniture de l'étape : état général des étapes, liste de contributeurs, instructions, délibérations consulaires, attestations de logement, mandement, quittances.
                      • Logement et ravitaillement des gens de guerre, fourniture de l'étape : délibérations consulaires, requête, comptes de recettes et dépenses, attestation d'huissier, états des fournitures, état des dépenses, mandement, quittances.
                      • Entretien de soldats pour la garde du château royal : états des répartitions de la quote-part.
                      • Fourniture de l'étape à un bataillon d' "Irlandois" aux compagnies du régiment de Normandie : quittances.
                      • Milice bourgeoise, recrutement et armement : convocation, attestation de criée publique, quittance.
                      • Transport des troupes et des soldats malades, fourniture de guides, charrettes et voitures: ordonnance, mandements, attestations de transport, quittances.
                      • Armée du Piémont, ravitaillement et fourniture de mules : ordonnance, requête, délibérations consulaires, état des mules et dépenses faites pour l'armée du Piémont, déclarations, quittances.
                      • Entretien de garnisons militaires : correspondance.
                      • Levée de matelots, canonniers et garde-côte : instructions (fragment), procès-verbaux de tirage au sort (1758, 1781-1782, 1784-1786).
                      • Matelots insoumis, déserteurs et réfractaires : délibérations consulaires, requêtes, constat de blessure établi par un chirurgien.
                      • Réparation des fortifications aux villes frontières : quote-part.
                      • Fort Saint-Hippolyte, fourniture de charrettes, chevaux, mules et mulets pour les travaux du Roy : ordonnances et requête de l'Intendant, rapport d'expert, contrats de vente, états des fournitures convoyées, et des jours travaillés, contrat de vente, comptes de recettes et dépenses, états de frais, état du foins reçu pour la charrette, gages du charretier, attestations de déplacement, quittances.
                      • Dommages et troubles causés par les gens de guerre, dédommagement : délibérations consulaires, quittances, correspondance
                      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
                        • Communauté d'Aumes contre communauté de Montagnac au sujet des coutumes et charges : ordonnance, pièces de procédure.
                        • Communauté d'Aumes contre communauté de Montagnac au sujet du droit de dépaissance : requête du Parlement de Toulouse, ordonnance de l'Intendant, sentence, pièces de procédure, quittances.
                        • Communauté contre les seigneurs et seigneuresses d'Aumes au sujet des biens, usages et droits seigneuriaux : sentence, délibérations consulaires, pièces de procédures, quittances, correspondance.
                        • Communauté contre le sieur de Saint-Martin au sujet du droit de dépaissance dans le terroir de Pézenas : requêtes, sentence du sénéchal de Béziers, délibérations consulaires, mémoires, pièces de procédures, inventaire de la procédure, états de frais, quittances.
                        • Communauté contre Gabriel de la Farette, seigneur du lieu d'Aumes, au sujet de ses droits et de la prétendue nobilité de ses biens : ordonnance de l'Intendant, sentence, délibérations consulaires, pièces de procédure, quittances.
                        • Communauté contre le vicomte de Pujol, coseigneur du lieu d'Aumes, au sujet de la prétendue nobilité des biens qu'il possède dans le terroir d'Aumes : requêtes, délibérations consulaires, mémoires, pièces de procédure, état de frais, quittances, correspondance.
                        • Communauté contre Gabriel Soulié, habitant du lieu d'Aumes, au sujet du droit de dépaissance : requêtes, pièces de procédure, états de frais.
                        • Procès contre la communauté et ses habitants n'ayant pas payé l'imposition : arrêt de la Cour, sentence du sénéchal de Carcassonne, requêtes, pièces de procédure, promesse de paiement.
                        • Communautés du diocèse d'Agde contre la commission des États au sujet de l'assiette du diocèse : acte de protestation, jugement.
                        • Communauté d'Aumes contre diverses communautés au sujet de la répartition de l'assiette du diocèse et de l'imposition : pièces de procédure.
                        • Communauté d'Aumes contre communauté de Montagnac au sujet de la répartition des charges et des impôts : ordonnance, requêtes, délibérations consulaires, pièces de procédure, quittances.
                        • Communauté contre divers particuliers au sujet de l'allivrement du compoix : requêtes, actes d'assignation contre les consuls.
                        • Communauté contre divers particuliers au sujet du paiement de la taille : acte de donation, requêtes, jugements, constat d'huissier, acte de saisie, assignations à comparaître, états de frais, correspondance.
                        • Procédure relative au paiement des impôts royaux - Équivalent : arrêt de la Sénéchaussée (18 septembre 1507) ; exploit d'huissier (1730).
                        • Procédures relatives au paiement des taxes royales. - Droits de franc-fiefs et d'amortissement : requête des syndics généraux de la province du Languedoc, ordonnances de l'Intendant, délibérations consulaires, inventaire des pièces produites dans le cadre du procès contre le syndic général du diocèse d'Agde. Deniers ordinaires et extraordinaires : requête, pièces de procédure, quittances (1636).
                        • Communauté d'Aumes contre les habitants forains dudit lieu au sujet des dépenses de logement des gens de guerre : requête, état des frais de "foulles et logement des gens de guerre".
                        • Procédures relatives à la répartition des frais de logement des gens de guerre. - Communauté d'Aumes contre communauté de Montblanc : quittance (1638). Communautés d'Aumes, Florensac, Saint-Thibéry et Villemagne contre le syndic du diocèse d'Agdes : pièces de procédure (1653). Communauté d'Aumes contre le syndic du diocèse d'Agde : délibérations consulaires, état de frais de nourriture (1656).
                        • Communauté d'Aumes contre le syndic du diocèse d'Agde au sujet du remboursement des dommages causés par le passage des troupes du régiment du Poitou : ordonnances du lieutenant général et de l'Intendant du Languedoc, requêtes, délibérations consulaires, liste de villes traversées par les troupes, pièces de procédure, quittances, correspondance.
                        • Procédure relative à la levée du ban et de l'arrière-ban : délibération consulaire.
                        • Communauté d'Aumes contre le sieur de Marennes, seigneur dudit lieu au sujet des frais de nourriture des soldats : sentence.
                        • Procédures relatives à l'entretien de la milice bourgeoise : pièces de procédure.
                        • Jean-François Casse, premier consul d'Aumes contre Crespin, charretier de Montagnac, puis contre la communauté d'Aumes au sujet des charrettes à fournir pour le transport des troupes : pièces de procédure.
                        • Communauté d'Aumes contre les consuls, comptables et collecteurs qui n'ont pas rendu leurs comptes : requêtes, délibération consulaire, pièces de procédure, état de frais, quittance.
                        • Communauté d'Aumes contre les consuls qui n'ont pas prêté serment : arbitrage rendu par le sieur Du Pujol, seigneur dudit lieu.
                        • Communauté d'Aumes contre Denis Cassé, collecteur dudit lieu, qui a mal tenu ses comptes : délibérations consulaires, pièces de procédure, inventaires des pièces produites, états de frais, quittances, correspondance.
                        • Communauté d'Aumes contre François Fourmal, marchand de la ville d'Agde, au sujet de son office de greffier consulaire et garde des archives d'Aumes : requête, mandement.
                        • Communauté d'Aumes contre le procureur Lagarde au sujet d'une dette impayée : pièces de procédure, quittances.
                        • Communauté d'Aumes contre divers créanciers pour dettes impayées : pièces de procédure, quittances.
                        • Communauté d'Aumes contre des bourgeois de Montagnac pour dettes impayées : sentence du sénéchal de Carcassonne, acte de saisie et d'emprisonnement, pièces de procédure, quittances,.
                        • Frais de procédures : délibérations consulaires, demandes d'emprunt, compte de recettes et dépenses, états de frais, mandements, quittances, correspondance.
                        • Exécution des peines : requête, acte et brouillon d'acte de saisie, mandement, quittances, correspondance.
                        • Police. - Recouvrement d'une amende par les garde-terre : quittance (1682). Attestation qu'aucun délit n'a été commis dans le district d'Aumes entre le premier et le 13 juin 1758.
                        • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                            • Actes provenant des paroisses
                              • Baptêmes (9 février 1603 - 14 mai 1606, 3 août 1624 - 25 novembre 1674, 6 octobre 1680 - 13 avril 1681, 23 octobre 1690 - 11 novembre 1690), Mariages (20 janvier 1625 - 14 novembre 1626, mai 1628 - 2 décembre 1673, 6 mars 1681), Sépultures (3 septembre 1624 - 25 janvier 1675, 9 octobre 1680 - 28 mars 1681).
                              • Baptêmes (12 juillet 1676 - 4 janvier 1778), Mariages (10 juin 1676 - 17 février 1778), Sépultures (27 juin 1676 - 28 décembre 1778) comprenant un rubrique alphabétique des baptêmes, mariages et sépultures (1676-1778).
                              • Baptêmes (3 janvier 1779 - 18 décembre 1792), Mariages (1er juin 1779 - 18 septembre 1792), Sépultures (11 avril 1779 - 11 septembre 1792). Naissances (8 février 1793 - 18 décembre 1824), Mariages (19 février 1793 - 19 octobre 1824), Décès (10 janvier 1793 - 13 décembre 1824).
                              • Fragment de rubrique alphabétique (s.d.).
                              • Cultes
                                • Biens, charges et rentes de l'église et de la Fabrique. - Rentes de la Fabrique : rôle des sommes allouées (1616). Logement du prieur, maison et chambre du prédicateur, fourniture, vente : mandement, quittances. Rétablissement des presbytères et maisons d'habitation des cures détruites par les guerres : déclaration du roi (1666). Biens de l'église aliénés : bail du dénombrement, déclaration de non-propriété faite par les consuls (1676).
                                • Protestants. - Contribution au paiement de la dette due par le sindic du corps de la religion prétendue réformée de la ville de Montpellier : arrêt du procureur (1644). Recensement des biens mobiliers et immobiliers de ceux de la religion prétendue réformée : ordonnance de l'Intendant (1688).
                                • Réjouissance publique pour la mort du prince d'Orange "persécuteur de la foy de Jésus Christ" : délibération consulaire, quittance.
                                • Confrérie de la chapelle des pénitents de Montagnac : délibération du sindic de la confrérie (25 mai 1713).

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