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Notice descriptive
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- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
Communauté d'Aumes contre communauté de Montagnac au sujet des coutumes et charges : ordonnance, pièces de procédure.
Cote : 17 EDT 100
Date(s) : 1511-1591
INDEXATION :
Indexation géographique : Aumes (Hérault, France), Montagnac (Hérault, France)