Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées d'Aumes (1406-1819)
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
Communauté d'Aumes contre des bourgeois de Montagnac pour dettes impayées : sentence du sénéchal de Carcassonne, acte de saisie et d'emprisonnement, pièces de procédure, quittances,.
Cote : 17 EDT 128
Date(s) : 1634-1660
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Communauté contre François Fromant 1634-1639). La sentence du sénéchal de Carcassonne s'accompagne d'un modèle d'acte de saisie et d'emprisonnement vierge.
- Communauté contre Jean Fromant (1657-1660).
INDEXATION :
Indexation géographique : Aumes (Hérault, France)