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Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aumes (1406-1819)
    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Communauté contre les seigneurs et seigneuresses d'Aumes au sujet des biens, usages et droits seigneuriaux : sentence, délibérations consulaires, pièces de procédures, quittances, correspondance.

Cote : 17 EDT 102
Date(s) : 1534-1722
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Communauté contre Jacques de Lauret (1534). La sentence (plusieurs feuillets lacunaires) contient la liste de ses droits et biens.

 

- Communauté contre Estienne de Figairolles, prieur (1626).

 

- Communauté contre le coseigneur de Pignan (1634). Comprenant des quittances du garde-loge pour les frais occasionnés par l'emprisonnement des consuls pendant 51 jours dans la prison royale de Pignan.

 

- Communauté contre le sieur de Roquemont (1626, 1687).

 

- Communauté contre Anne de Cauvit (1638).

 

- Communauté contre Madame de Gouvinet (1656).

 

- Communauté contre Pierre de la Tour, baron de Marennes [ou Marenes] (1670).

 

- Communauté contre le comte de Pézenas (1684).

 

- Communauté contre Louis de Crussol, comte d'Amboise et contre la dame d'Amboise, Anne de Baudan (1685-1697). On trouve parmi les pièces de procédures, l'extrait datant de 1687 d'un dénombrement des droits et usages seigneuriaux dus par la communauté en date de 1639. Egalement un acte d'huissier relatif à un conflit sur le droit de dépaissance et la pignoration (vol) de trois brebis, impliquant le berger du comte d'Amboise (1685).

 

- Communauté contre Gabrielle de Murviel (1720).

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INDEXATION :
Indexation géographique : Aumes (Hérault, France)

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