Contient trois décrets, l'un en date du 30 août 1783 relatif à "la manière dont les assignats à face royale seront admis en payement dans les caisses nationales" , le deuxième en date du 31 août 1793 "portant que l'Observatoire de Paris sera nommé Observatoire de la République, et le troisième en date du 20 septembre 1793 "qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne et administrations militaires, les citoyens de la première réquisition.