Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
            • Gages des collèges et universités
              • 1 B 7919 Jacques Gautier, contrôleur général provincial des gabelles en Languedoc, ex-receveur général des gabelles, contre Pierre Vallat, se disant trésorier de l'Université de médecine de Montpellier. Gages de la régence vacante de feu Pierre Dortoman, mort en 1616. 1610-1634
              • 1 B 7920 Guillaume de Galtier, seigneur de Mallevielhe, médecin du roi, professeur à l'Université de Toulouse, intendant des bains et fontaines minérales de Languedoc et Guyenne, contre Laurens Crouset (ou Crouzet), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, en paiement des gages à lui assignés par le roi. 1619-1637
              • 1 B 7921 Le syndic du collège de l'Université de Toulouse, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, qui prétexte, pour ne pas payer les gages, un retrait de 450 livres fait par le fermier général des gabelles. 1645
              • 1 B 7922 Jean Riquier, fermier général des gabelles de Languedoc, appelant des trésoriers de France de Montpellier, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, en remboursement de 450 livres à lui dues, au titre des épices des grenetiers. 1642-1645
              • 1 B 7923 Les consuls de Béziers, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, qui les assigne indûment, pour mécompte entre lui et le fermier des gabelles. 1642-1645
              • 1 B 7924 Le syndic de Pères Jésuites de Montpellier, Nîmes et Béziers, contre Laurens Crouzet (ou Crouset),receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc. 1642-1645