Archives communales déposées de Saint-Guiraud (1602-1986)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- L FINANCES DE LA COMMUNE
  - 1 L Comptabilité
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes (1826, 1850-1899).
      Cote : 262 EDT 81
      Date(s) : 1826-1899
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 262 EDT 82
      Date(s) : 1900-1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 262 EDT 83
      Date(s) : 1920-1949
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes.
      Cote : 262 EDT 84
      Date(s) : 1950-1970
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptes d'ordre du maire (14 pluviose an XII - 1811).
      Cote : 262 EDT 85
      Date(s) : 1804-1811
      Importance matérielle (ml) : Registre
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
  - 2 L Recettes de la commune
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      Gestion de la ferme des boues, immondices et des balayures : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux, certificats d'affichage.
      Cote : 262 EDT 86
      Date(s) : 1874-1913
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité des personnes, Recette fiscale
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      Perception de la taxe sur les chiens : rôles nominatifs d'imposition.
      Cote : 262 EDT 87
      Date(s) : 1886-1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité des personnes, Recette fiscale
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      Perception de la taxe sur les pâturages, bois et vacants communaux : rôles nominatifs d'imposition.
      Cote : 262 EDT 88
      Date(s) : 1862-1906
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Fiscalité des personnes, Recette fiscale

Archives communales déposées de Saint-Guiraud (1602-1986)Nombre de notices : 198