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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Saint-Guiraud (1602-1986)Nombre de notices : 198

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • Communauté contre le seigneur de Saint-Guiraud, concernant l'application des usages féodaux et de la dépaissance : délibération consulaire, arrêté de la cour des comptes, contrats, notification, requêtes, correspondance (1465-1730). Communauté contre les communautés de Jonquières et de Saint-Saturnin : ordonnance, requête (1662-1789).