Archives communales déposées de Saint-Guiraud (1602-1986)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
  - 1 G Impôts directs
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      Délimitation et division du territoire de la commune : arrêté municipal, procès-verbal de délimitation, correspondance (1823, 1955-1956).
      Cote : 262 EDT 40
      Date(s) : 1823-1956
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Commune, Propriété publique
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      Contribution foncière de 1791 : registre des états de sections, déclarations individuelles, matrice de rôle de la contribution foncière.
      Cote : 262 EDT 41
      Date(s) : 1791
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Évaluation foncière, Impôts locaux
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      Levé du cadastre, classement et évaluation des parcelles.
      Cote : 262 EDT 42
      Date(s) : 1825
      Importance matérielle (ml) : Registre
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable, Évaluation foncière
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      Cadastre : atlas parcellaire levé par messieurs Forge et Bastide, géomètres du cadastre.
      Cote : 262 EDT 43
      Date(s) : 1825
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
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      Cadastre : tableau indicatif.
      Cote : 262 EDT 137
      Date(s) : 1826
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
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      Cadastre : matrice des propriétés foncières
      Cote : 262 EDT 138
      Date(s) : 1826-1913
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
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      Cadastre : matrice des propriétés bâties.
      Cote : 262 EDT 135
      Date(s) : 1882-1911
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Matrice de 1882 contenant les augmentations et diminutions jusqu'en 1911.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
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      Cadastre : registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux et industriels.
      Cote : 262 EDT 44
      Date(s) : 1891-1959
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
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      Fixation des contributions directes : mandements.
      Cote : 262 EDT 45
      Date(s) : 1928-1940
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Impôts locaux
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      Perception des contributions directes : matrices générales du rôle d'imposition.
      Cote : 262 EDT 46
      Date(s) : 1850-1899
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Impôts locaux
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      Perception des contributions directes : matrices générales du rôle d'imposition.
      Cote : 262 EDT 47
      Date(s) : 1900-1931
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Impôts locaux
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      Perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties : copie de la matrice d'imposition.
      Cote : 262 EDT 48
      Date(s) : 1976
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Impôts locaux
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      Contributions, demandes de dégrèvements et réclamations.
      Cote : 262 EDT 49
      Date(s) : 1888-1950
      Importance matérielle (ml) : Registres
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saint-Guiraud (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Impôts locaux

Archives communales déposées de Saint-Guiraud (1602-1986)Nombre de notices : 198