Archives communales déposées de Gignac (1263-1951) - Archives départementales de l'Hérault

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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
  - 4 I Répression
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      Organisation et fonctionnement de la maison d'arrêt : instructions, délibération du conseil général de la commune, règlement, pétition des détenus, états des frais, correspondance.
      Cote : 114 EDT 403
      Date(s) : 1792-1825
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Gignac (Hérault, France)
      Indexation matière : Condition pénitentiaire, Population pénitentiaire
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      Organisation du dépôt de mendicité : instructions, liste nominative des mendiants détenus, correspondance.
      Cote : 114 EDT 404
      Date(s) : 1791-1811
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Gignac (Hérault, France)
      Indexation matière : Maintien de l'ordre