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Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)Nombre de notices : 177

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Devois communaux de la Rivière et du Garrissou, estimation et partage entre les habitants de la commune : listes nominatives des propriétaires, minute du partage, quittance, plans (an II). Reconnaissance, aliénation et vente des vacants communaux usurpés : ordonnances, déclarations de défrichement, correspondance (1815-1881).