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Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)Nombre de notices : 177

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • Contribution foncière de 1790 : état de section, état des évaluations des maisons de la commune.
              • Cadastre. Délimitation du territoire de la commune : procès-verbal, correspondance (1833-1834). Évaluation des maisons et usines du canton de Clermont : tableau comparatif (1833). Levé du plan parcellaire, classification des propriétés et réclamations : arrêtés préfectoraux, liste nominative des propriétaires, correspondance (1834-1840).
              • Levée des contributions et nomination des commissaires répartiteurs : circulaires, arrêtés préfectoraux, avis, avertissement, correspondance (an VI-1883).
              • Fixation des contributions : mandements.
              • Perception des contributions : matrices de rôle (1818, 1832-1862).
              • Levée de taxes sur le sel, les voitures, les chevaux, les chiens et pour l'entretien des chemins vicinaux : rôles, affiche, avis, correspondance.
              • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.