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Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)Nombre de notices : 177

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
              • Extension de la juridiction de Lodève à Clermont : décret (1850). Police exercée par le maire, gestion : arrêtés du maire, registre des plaintes, correspondance (1831-1866). Organisation des fêtes et cérémonies : circulaires, avis, liste nominative des souscripteurs, correspondance (1811-1889). Réglementation et contrôle des débits de boissons : arrêtés du maire, déclaration de mutation, correspondance (1869-1893). Contrôle et répression des crimes et délits : lettres patentes du roi, procès-verbal d'arrestation, correspondance (1790-1868). Cas fortuits, attribution de secours : correspondance (an VI, 1842).
                • Police urbaine
                  • Police rurale
                  • 2 I Police générale
                    • Police politique. Surveillance des cercles et des réfugiés carlistes : arrêté préfectoral, correspondance (1830-1862). Coup d'État de 1851: affiches, correspondance (1851).
                    • Délivrance de passeports : passeport, souches de passeports, correspondance (an IX - 1872). Police du roulage, contrôle et répression des délits : procès-verbaux d'infraction, certificat du maire, correspondance (1839-1841). Surveillance et contrôle des individus dangereux et des condamnés libérés : fiches de signalement, correspondance (1845-1863).
                    • Tremblement de terre, souscription en faveur des sinistrés : liste nominative des souscripteurs, correspondance.
                    • 3 I Justice
                      • 5 I Hygiène publique et salubrité