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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
        • 2 I Police générale

Délivrance de passeports : passeport, souches de passeports, correspondance (an IX - 1872). Police du roulage, contrôle et répression des délits : procès-verbaux d'infraction, certificat du maire, correspondance (1839-1841). Surveillance et contrôle des individus dangereux et des condamnés libérés : fiches de signalement, correspondance (1845-1863).

Cote : 41 EDT 48
Date(s) : 1803-1872
INDEXATION :
Indexation géographique : Brignac (Hérault, France)
Indexation matière : Police

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