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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
        • 1 I Police locale

Extension de la juridiction de Lodève à Clermont : décret (1850). Police exercée par le maire, gestion : arrêtés du maire, registre des plaintes, correspondance (1831-1866). Organisation des fêtes et cérémonies : circulaires, avis, liste nominative des souscripteurs, correspondance (1811-1889). Réglementation et contrôle des débits de boissons : arrêtés du maire, déclaration de mutation, correspondance (1869-1893). Contrôle et répression des crimes et délits : lettres patentes du roi, procès-verbal d'arrestation, correspondance (1790-1868). Cas fortuits, attribution de secours : correspondance (an VI, 1842).

Cote : 41 EDT 45
Date(s) : 1790-1893
INDEXATION :
Indexation géographique : Brignac (Hérault, France)
Indexation matière : Justice pénale, Débit de boissons, Fête, Police administrative, Sinistre

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