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Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
        • 1 N Biens communaux

Devois communaux de la Rivière et du Garrissou, estimation et partage entre les habitants de la commune : listes nominatives des propriétaires, minute du partage, quittance, plans (an II). Reconnaissance, aliénation et vente des vacants communaux usurpés : ordonnances, déclarations de défrichement, correspondance (1815-1881).

Cote : 41 EDT 67
Date(s) : 1794-1881
INDEXATION :
Indexation géographique : Brignac (Hérault, France)
Indexation matière : Propriété publique

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