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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Aramon
              • 1 B 8678 Pierre Durieulx, docteur et avocat au présidial de Nîmes, appelé en garantie, contre Raymond Ridelet, habitant d'Aramon. Office de regrattage d'Aramon faisant partie de ceux créés par l'édit de juillet 1606, achetés en bloc par Jacques de Farges, sieur de la Tour, habitant de Montpellier et revendus par lui. 1657
              • 1 B 8679 Pierre Gautier, ex-fermier des gabelles à sel de Languedoc, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Guillaume Frat, habitant d'Aramon, appelant du visiteur des gabelles au siège de Villeneuve-lez-Avignon. Frat, batelier d'Aramon avait été arrêté comme complice de faux-sauniers, lors de l'arrestation du sieur Teissonnières. 1662