CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Enquête publique : correspondance, notes, plainte, dossier d'enquête publique dont registre d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur, avis formulés par les services consultés, rapport de présentation au comité départemental d'hygiène, arrêtés préfectoraux de mise en demeure et d'autorisation, lettres d'opposition au projet, dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées.