Préfecture de l'Hérault - Transports, communications, eau et énergies : réseaux et infrastructures (1928-2016) - Archives départementales de l'Hérault

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Réseau ferré
- TGV Méditerranée
  - Réalisation
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      2524 W 143 Avant projet sommaire (APS), tracé et déclaration d'utilité publique du 31/05/1994, plan annexé au décret, approbation ministérielle de l'APS du 09/05/1995, consultation et avis des services de l'État, dossiers de réunions. 1991-1995
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      2524 W 175 Protocoles des cadres interdépartementaux relatifs à l'indemnisation des préjudices, comité de suivi des engagements de l'État, projet de construction d'un réservoir d'eau potable dans la gardiole, prolongation de la ligne jusqu'à la frontière espagnole. 1993-1995
  - Contentieux
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      2524 W 144 Contentieux Valergues, conséquences sur les aspects hydrauliques du TGV (1995-1996). 1994-1998
  - Projet d'intérêt général (PIG)
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      2524 W 145 Dossier support. 2000
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      2524 W 146 Documents relatifs à la prise de l'arrêté PIG du 29/12/2000 (1990-2001), recours de la commune de Mauguio contre l'arrêté de 2000 (2001), saisine DDE pour la compatibilité des POS avec le PIG (mars 2001), renouvellement PIG (18/12/2009). 1990-2009
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      2524 W 147 Documents préparatoires au PIG (1992-2000), réunions PIG (06/11/2000, 15/11/2000 et 27/11/2000), déclaration de projet d'intérêt général (29/12/2000). 1990-2009
  - Contournement Nîmes-Montpellier (CNM)
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      2524 W 148 Avant projet sommaire : avis sur le tracé (2000-2001), consultation officielle des élus et services (janvier 2001), validation préalable de l'APS (février 2001), avis (mars 2001). 2000-2001
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      2524 W 149 Avant projet sommaire (APS) : réunion d'information APS (mai 2000), préparation APS (juillet 2000 et 03/10/2000), réunion d'information et de concertation (11/10/2000). 2000-2001
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      2524 W 150 Avant projet sommaire (APS) et projet d'intérêt général (PIG) : rappel du dossier PIG, réunion APS (04/07/2000), consultations élus et services APS, plan d'ensemble du CNM (17/01/2001), adaptation du projet pour la commune de Mauguio (octobre 2004). 2000-2004