Dossier de présentation du projet d'établissement de la liaison fibre optique section Beaucaire - Le Perthus : dossier d'enquête de déclaration d'utilité publique (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard), arrêté interpréfectoral, correspondance, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, publicité.

Dossier d'enquête publique : procès-verbaux et registres des communes de Fontanès, Montaud, Guzargues, Assas, Clapiers, Sauteyrargues, Saint-Bauzille-de-Montmel, Montferrier-sur-Lez, Montpellier et les communes du Gard, arrêtés préfectoraux, presse, contentieux.

Clermont-Ferrand - Montpellier.- Projet ; dossier d'enquête publique : procès-verbaux des communes de Marsillargues, Lunel, Saint-Just, Lansargues, Mudaison, Baillargues, Saint-Aunès, Le Crès, enquêtes de France Télécom, plans, presse ; autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

Marseille - Montpellier : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, déclaration d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plans parcellaires.

Conventions.