CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Désignation de la commission d'enquête, réunion préparatoire, ouverture des enquêtes, dossier préliminaire de sécurité, avis de la Chambre d'agriculture, envoi des conclusions, publicité : arrêtés préfectoraux, note juridique, délibérations municipales et de l'Agglomération, courrier des administrés et des associations au préfet.