Importance matérielle : 5,56 ml
CONTEXTE :
Présentation du producteur : Le tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault a été créé en 1790 et confirmé en 1809 et supprimé en 2009. Son ressort regroupait les cantons de Clermont-l'Hérault et Gignac.
Nom du producteur : Tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault.
INDEXATION :
Indexation matière : Affaire commerciale ; Sûreté mobilière ; Identité commerciale ; Faillite ; Redressement judiciaire