Importance matérielle : 71,79 ml
CONTEXTE :
Présentation du producteur : Le tribunal de commerce de Béziers a été créé en 1790 puis confirmé en 1809. Son ressort comprend les cantons de Béziers, Bédarieux, Capestang, Murviel-lès-Béziers et Saint-Gervais-sur-Mare. Le tribunal donnait audience le mercredi de chaque semaine.
Nom du producteur : Tribunal de commerce de Béziers
Modalités d’entrée : Versement
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : La série des jugements est intérrompue de 1909 à 1951.
Les dossiers de faillites ont été constitués par procédures ; concernant le tribunal de commerce de Béziers les dossiers de faillites sont conservés dès 1801 jusqu'en 1940. Cette série de dossiers comporte aussi des affaires de liquidations judiciaires, procédure moins rigoureuse que la faillite instituée par la loi du 4 mars 1889 portant modification à la législation des faillites et dont tout commerçant qui cesse ses paiements peut obtenir le bénéfice.
Accroissements : Fonds clos
Classement : Le plan de classement retenu.
Les fonctions administratives du greffe ont été abordées en premier de manière à mettre en valeur les fondements de l'institution, deuxième sous série est attribué aux contentieux exercés par le tribunal, avec d'abord les minutes de jugements, les qualités ainsi que les rapports d'expertises puis les répertoires et les rôles. Les dossiers de faillites et de liquidations judiciaires sont indexés chronologiquement mais l'essentiel du classement a porté sur le dépouillement complet de ces liasses.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Modalités de reproduction : Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Instruments de recherche : Fonds contemporain du Tribunal de commerce de Béziers
INDEXATION :
Indexation matière : Affaire commerciale ; Sûreté mobilière ; Identité commerciale ; Faillite ; Redressement judiciaire