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Tribunaux de commerce (1773-1988)Nombre de notices : 2155

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  • 6 U 3/1-79 Tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault. 1791-1963
      • Faillites et liquidations judiciaires
          • Comptabilité des faillites 1880-1936
            • Dossiers de procédure 1902-1937
              • 6 U 3/64 COUSINE Samuel, mercier ambulant, Clermont-l'Hérault, 1902 ; ENJALBERT, Jean-Louis, épicier, Paulhan, 1902 ; FOUET Guillaume, marchand de porcelaine et cristaux, Clermont-l'Hérault, 1902 ; PAGES FOBIS, marchand de grains et fourrages, Clermont-l'Hérault, 1902 ; PEYRE Joseph, boulanger, Gignac, 1902 ; PIROU Claude, marchand de lait, Clermont-l'Hérault, 1902 ; SAGNIER Joseph, limonadier, Pouzols, 1902 ; FAVIER Célestin, négociant en fromages, Clermont-l'Hérault, 1903 ; TARBOURIECH Benjamin, boulanger, Clermont-l'Hérault, 1903 ; VEYRIER Fernand, limonadier, Paulhan, 1903 ; ROVIRA Joseph, épicier, Paulhan, 1905 1902-1905
              • 6 U 3/65 ARNAUD Jean et POUJADE Jean, négociants en vins, Aspiran, 1906 ; CARNUS Jean, limonadier, Clermont-l'Hérault, 1906 ; FRILEUX Jules, épicier, Canet, 1906 ; DUCAT, négociante en vins, Montperoux, 1906 ; GOUYRIC Claude, épicier, Clermont-l'Hérault, 1906 ; JEANJEAN-CAUTIF Bernard, négociant en vins, Paulhan, 1906 ; LABRY et Cie, négociants en vins, Clermont-l'Hérault, 1906 ; LABRY Léonce, négociant en vins, Clermont-l'Hérault, 1906 ; MALATERRE Hippolyte, marchand de chaussures, Paulhan, 1906 ; MARTIN Jules, négociant en vins, Clermont-l'Hérault, 1906 ; PINTARD Edmond, boulanger, Le Pouget, 1906 ; ROQUE Justin, boulanger, Saint-Pargoire, 1906 ; VINAS Jules, marchand de grains et fourrages, Saint-André, 1906. 1906
              • 6 U 3/66 CALVIE Polydore, négociant, Hébian, 1907 ; JACQUES Jean-Joseph, droguiste, Clermont-l'Hérault, 1907 ; PARADE Albert, négociant en vins, Clermont-l'Hérault, 1907 ; PERIER Pierre, épicier cordonnier, Gignac, 1907 ; BERNARD Pierre, expéditeur de raisins, Canet, 1908 ; GAUBIN Jean, banquier, Clermont-l'Hérault, 1908 ; POUJOL Mélanie née COULET, marchande de tissus, Saint-Jean-de-Fos, 1908 ; ROVIRA Joseph, épicier, Paulhan, 1908. 1907-1908
              • 6 U 3/67 DURAND Florent, négociant en vins, Nébian, 1909 ; FONTS Michel, épicier, Paulhan, 1909 ; GUILHEM Baltazar, épicier, Clermont-l'Hérault, 1909 ; MAZERAN Marius, épicier, Saint-André-de-Sangonis, 1909 ; SERRE François, épicier, Saint-Pargoire, 1909 ; ROQUES Alfred, épicier, Clermont-l'Hérault, 1910. 1909-1910
              • 6 U 3/68 BELLIOL & Cie, négociants en vins, Clermont-l'Hérault, 1911 ; L'HEBRARD Noël, fromages et salaisons, Clermont-l'Hérault, 1911 ; L'HUBAC Pierre, sellier, Gignac, 1911 ; ROUAUD Emile, marchand de confections, Clermont-l'Hérault, 1911 ; BARTHELEMY Léon, maréchal-ferrant, Ceyras, 1912 ; GUERIN Jules, garagiste, Clermont-l'Hérault, 1912 ; MAURETTE Pierre, fabriquant de limonade, Paulhan, 1912 ; MOYA Antoine, marchand de chaussures, Clermont-l'Hérault, 1912 ; PONGAN Baptiste, mercier, Clermont-l'Hérault, 1912 ; SYLVAIN André, boulanger, Clermont-l'Hérault, 1912 ; VIARD Albin, épicier, Paulhan, 1912. 1911-1912
              • 6 U 3/69 MIRO Jean, négociant en primeurs, Clermont-l'Hérault, 1913 ; BOURRELY Fleury, limonadier, Le Pouget, 1914 ; CABANES Jean, droguiste, Clermont-l'Hérault, 1914 ; NESTOR Louis, débitant, Canet, 1914 ; ROUAUD Auguste, négociant en denrées alimentaires, Canet, 1914 ; CARBANEL Augustin, négociant en vins, Clermont-l'Hérault, 1920 ; SOULAGES Augustin, commerçant en fourrages, Campagnan, 1920. 1913-1920
              • 6 U 3/70 CAVALIER Marius, négociant en olives, Gignac, 1928 ; HORTUS Albert, boulanger, Clermont-l'Hérault, 1928 ; LAMOUROUX Germain, épicier, Tressan, 1928 ; MIDOR Georges, marbrier, Clermont-l'Hérault, 1928 ; ROUX Paul, grains et fourrages, Campagnan, 1928. 1928
              • 6 U 3/71 BOUSQUET Pierre, charron, Clermont-l'Hérault, 1930 ; CRÉON Albert, électricien, Clermont-l'Hérault, 1930 ; D'ANTONIO Paul, « Café du Centre », Saint-André-de-Sangonis, 1930 ; RABEJAC Lucien, garage, Nébian, 1930 ; VESSARD, libraire, Paulhan, 1930. 1930
              • 6 U 3/72 BANQUE REGIONALE DU GARD, Nîmes, 1931 ; BODIN Georges, tissus et nouveautés, Clermont-l'Hérault, 1931 ; FABRE Hyppolite, produits agricoles, Paulhan, 1931 ; GIL Vincent, boulanger, Aspiran, 1931 ; TODIERES Albert, mécanicien électricien, Saint-Pargoire, 1931. 1931
              • 6 U 3/73 BARTHELEMY Gaston, négociant en grains, Le Pouget, 1932 ; BRANDO Joseph, ferblantier, Paulhan, 1932 ; CAISSO Léonce, « Hôtel-café du Commerce », Saint-André-de-Sangonis, 1932 ; PIERRE Joseph, primeurs, Paulhan, 1932. 1932
              • 6 U 3/74 AVENAL Henri, confections, Clermont-l'Hérault, 1933 ; BARRIERE Philippe, épicier, Saint-André-de-Sangonis, 1933 ; BASTIDE Gabriel, mercier, Saint-André-de-Sangonis, 1933 ; BONACAZE Augustin, épicier, Gignac, 1933 ; GUIRON Denis, négociant en vins, Pouzols, 1933 ; JAGUENAU Félicie née CATTERNET, alimentation, Clermont-l'Hérault, 1933 ; PENNESI Paoli, chaussures, Saint-André-de-Sangonis, 1933 ; ROUJON Auguste, monuments funéraires, Clermont-l'Hérault, 1933. 1933
              • 6 U 3/75 DAUTHERIBES Marguerite née FROMENT, café, Ceyras, 1934 ; GAYRAUD André, boulanger, Ceyras, 1934 ; GUIRAUDOU Etienne, matériaux de construction, Clermont-l'Hérault, 1934 ; TRONC Georges, camionneur, Clermont-l'Hérault, 1934 ; CARAYON Louis, fourrages, Paulhan, 1935 ; LAMOUROUX Germain GALINIER Marguerite et Pierre, entreprise de transport, Saint-Pargoire, 1935. 1934-1935
              • 6 U 3/76 CORTELLONI Louis BRUSIANI Zita, café, Saint-André-de-Sangonis, 1935 ; GRANIER Adolphe, boulanger, Jonquières, 1935 ; LEYDIER André, horloger bijoutier, Clermont-l'Hérault, 1935 ; MONTAGNE Charles, représentant en vins, Paulhan, 1935 ; BAUDASSE Antonin, entrepreneur de transports et marchand de poissons, Clermont-l'Hérault, 1936 ; CARAILLES Justin, cinéma, Clermont-l'Hérault, 1936 ; GASCO Manuel, électricien, Clermont-l'Hérault, 1936. 1935-1936
              • 6 U 3/77 HUGER Léa, « Café de l'Avenir », Saint-André-de-Sangonis, 1936 ; LICINI François, marchand de charbon, Clermont-l'Hérault, 1936 ; LOUBIÈRES Marins, serrurier mécanicien, Paulhan, 1936 ; MARIÉ Etienne, entrepreneur de transports, Saint-Pargoire, 1936 ; PAULET Alfred, entrepreneur de maçonnerie, Le Pouget, 1936 ; PELISSIER Louis, galeries commerciales, Paulhan, 1936 ; VEZANOBRES Prospérine née LABORIE, boulangère, Clermont-l'Hérault, 1936 ; CUILHÉ René, négociant en vins, Gignac, 1937. 1936-1937