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Notice descriptive
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- Tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault. 6 U 3/1-79
- Fonctions administratives
- Tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault. 6 U 3/1-79
6 U 3/45 Inscription des privilèges de vendeur de fonds de commerce 1909-1938
Description physique : Registre
