Rapport d'experts pour la vérification des châteaux, maisons, métairies, moulins et autres bâtiments dépendants des terres de Londres et de Brissac ; au sujet des réparations, contructions. Compromis entre M. de Roquefeuil et l'administration de l'Hôpital général. Consultation d'avocat, procuration de Henri de Roquefeuil, en faveur de Dupin. Déclaration contenant décharge des titres de Londres, Brissac et des papiers trouvés à Montpellier faite par Dupin en faveur des pauvres. Généalogie de Jean de Roquefeuil, baron de la Roquette.

Protestations, requêtes, mémoires, ordonnances, jugements et autres pièces de procédure touchant les droits seigneuriaux de la terre de Cournonsec vendue au sieur de Vignolles par le marquis de Roquefeuil.

Parmi ces papiers, on trouve deux ordonnances rendues par le Sénéchal de Montpellier en faveur de Mme de Murs ; la première pour la mettre en possession des biens substitués et la seconde pour l'autoriser à vendre une partie de ces biens ; le produit de cette vente devant servir au paiement des dettes de feu son frère.

Etat des sommes reçues par Mme de Murs, y compris le produit des ventes des immeubles substitués ayant servi au paiement des dettes de feu de Roquefeuil. Ces ventes ont été faites par Mme de Murs conformément à l'ordonnance du Sénéchal de Montpellier du 9 mars 1767. Inventaire des effets délaissés par le marquis de Londres, dans ses appartements, à Montpellier ; état des dettes de ce dernier, décédé le 3 octobre 1766.Inventaire des effets, cabaux, trouvés à Londres, Brissac et leurs dépendances, ainsi que la relation des experts de l'état des susdits châteaux et domaines.Testaments de Blaize de Roquefeuil, vicomte de La Rode et Jean-Philippe de Roquefeuil, marquis de Londres. Baux a ferme de domaines, métairies, fours banaux, moulin à papier. Copie de contrat passé entre Françoise de Sarret, veuve de Vestre, marquis de Ganges, et les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, au sujet de la vente de chiffons dans le diocèse de Montpellier.

Extrait de transaction de 1767 entre Mme de Murs et les sieurs de Villevieille concernant ladite substitution. Estimation des biens de M. de Roquefeuil décédé le 3 octobre 1766, biens chiffrés en 1767 ; mémoires du linge et des effets du château de Londres, 1766 ; état des dettes de M. le marquis de Roquefeuil.

A noter : généalogie de Jean de Roquefeuil et de Blaize de Roquefeuil.

Sommaires des actes tirés des notes de Fesquet, notaire, au pouvoir de Dusfours, notaire de Saint-Bauzille ; échanges faits et passés entre Jean de Trinquere, conseiller du Roi, juge-mage de Montpellier, seigneur de Baux, et François de Roquefeuil, seigneur et baron de Brissac ; sommaire des hommages rendus par les auteurs de l’abbé de Rouquette aux évêques de Maguelonne ; transaction passée en 1625 entre l’évêque de Montpellier et Mme de Roquefeuil, au sujet des places, terres et seigneuries de Saint-Bauzille, Agonès, la moitié de la Baronnie de Brissac et Cazilhac, acquis en 1580, 1583, 1585 et 1586 par François de Roquefeuil, du temporel de l’évêché de Montpellier ; audiences et ordonnances du bureau de l’évêché de Montpellier concernant les dénombrements, reconnaissances, baux à fermes ; jugement du Sénéchal de Montpellier lequel condamne le sieur Le Blanc à consentir une nouvelle reconnaissance du domaine appelé d’Anglas, acquis par Mme de Murs du sieur de Villevieille. Instruction devant le même juge pour Mme de Roquefeuil, baronne de Brissac, épouse de Murs, contre le sieur Deleuze, curé de ce lieu, au sujet d’une demande faite par la première d’ obtenir du curé et d’une manière distinguée l’aspersion de l’eau bénite lorsqu’elle assistait aux offices. Plan du mas de Mastargues et ses dépendances (s.d.), plan de la métairie de Sueilles, terres de M. le marquis de Londres : 2 croquis des terres avec indication des mas et bail à ferme de 1588 [2 plans et 1 parchemin conditionnés individuellement sous la cote 3 HDT B 495-1]. ; généalogie de Jean de Roquefeuil, 1751 ; extrait de testament pour Mme la Marquise de Murs, 1761. Cession par le baron de Brissac du mas de Murles en 1585 [parchemin hors-format, conditionné individuellement sous la cote 3 HDT B 495-2].

Inféodation du mas de Viala (1176) ; hommage fait au Roi de la terre, justice et seigneurie de ce mas par le seigneur de Murles, tenancier, brevet de reconnaissance fait par certains emphytéotes de Masclar et autres, au prévôt du chapitre de Maguelonne dans le 12e et XIIIe et XIVe siècles ; dénombrements, aveux et hommages faits au Roi et à l'évêque de Montpellier ; loyer perpétuel et rente constituée de 15 livres en faveur du chapelain de Notre-Dame de Londres ; vente de la juridiction de Londres et de la justice haute, moyenne et basse de Gabriac, avec les usages de La Boissière en faveur de François de Roquefeuil par la veuve de Vignolles. Plans du bois d'Escary et des terres de La Boissière où sont comprises celles du collège de Gironne. Au total 5 plans figurés (classés à part) du bois d'Escary d'après le compoix de 1528 et autres actes des terres de La Boissière. Compte des charbonnières, 1675-1685

Généalogie de Jean de Roquefeuil et de Blaize de Roquefeuil. Inféodation de 1154 faite par Raymond, évêque de Maguelonne, à Bertrand Gaucelin d’Assas, Guillaume Bernard et Bernard-Lauret, frères, des fiefs de divers biens situés à Lauret et Valflaunès ; instruments de divers usages, de la prévôté de Maguelonne, dans les paroisses de Lauret et Valflaunès. Reconnaissances féodales consenties en faveur du chapitre de Maguelonne par les habitants de Lauret et lods de plusieurs terres situées dans la juridiction de ce lieu consenti par le prévôt de Maguelone en 1249, 1321, 1411, 1415, 1500, 1504, 1588 et 1597 [parchemins hors-format, conditionnés individuellement sous la cote 3 HDT B 497-1]. Réquisition et procuration de 1584 d’Antoine de Subjet, évêque de Montpellier, pour s’opposer à la prise de possession de la baronnie de Sauve et pour faire voir que lorsque le sieur de Viols a joui de la seigneurie de Lauret, l’évêque jouissait de ladite baronnie de Sauve ; compoix du lieu de Lauret. Instance devant le Sénéchal de Montpellier entre Mme Journet, veuve du marquis de Londres, seigneur de Lauret, prenant le fait et cause de ses enfants et Jean de Claris, seigneur de Florian, conseiller à la Cour des Aides, au sujet d’une demande faite par Mme de Roquefeuil relative à la conservation des droits de justice et de directe de Lauret. Autre procédure contre Jean Bruguière, au sujet du paiement des arrérages des droits de lods et censives dû par ce dernier au sieur de Roquefeuil par suite de l’acquisition de la métairie de Lancire située dans le terroir de Valflaunès. Cession par le baron de Brissac du mas du Viguier en 1585 [parchemin hors-format, conditionné individuellement sous la cote 3 HDT B 497-2]. Extrait de compoix de Valflaunès.

Extraits d'actes de mariages, testaments, codicilles, souscription et ouverture de testament concernant la famille des Roquefeuill. Anciens contrats, obligations, rentes, lettres de change.Production (avec les pièces) devant le Sénéchal de Montpellier entre Mme de Murs, née de Roquefeuil, et Jean-Baptiste Prunet, avocat au Parlement, héritier de Jean-Jacques Prunet, tuteur des enfants du marquis de Londres, au sujet du règlement en gestion des comptes tenus par les sieurs Jean-Jacques et Jean-Baptiste Prunet. Autre production devant le même juge, entre Mme la vicomtesse de Soubeyran d'Arifat de la Rode, veuve de Roquefeuil, et le sieur de Roquefeuil, marquis de la Roquette, au sujet d'une contestation élevée entre eux sur les droits seigneuriaux du bois d'Ortols, soi-disant appartenir à la juridiction, haute, moyenne et basse de la terre de Rouet.

Affiche et exploit de saisie des biens de Jean-Antoine de Roquefeuil à la requête de Lévy-Journet de Montpellier. Procédure devant le Sénéchal de Montpellier entre Henri-Jean-Antoine de Roquefeuil, marquis de Londres, baron de Brissac, de la Liquisse ; et Prunet, avocat au Parlement, Bougette, fabricant de bas à Brissac, à raison de la levée des censives et autres droits seigneuriaux de la baronnie de Brissac et ses dépendances.

Instance devant le Sénéchal de cette ville et les juges commissaires nommés par arrêt du Conseil, entre Henri de Roquefeuil, marquis de Londres, et le syndic des créanciers de Fulcrand Duffours du lieu de Londres au sujet d'une vente de bois s'élevant à la somme de 34 500 livres faite en 1688 par le sieur de Roquefeuil, au sieur Duffours, destinée à la construction des vaisseaux du Roi.

Contrat de mariage, 1587 ; extrait de mariage de Pierre Seillie « ou Sélier » et Jeanne Caysergue « ou Caisergue » de Saint-Martin-de-Londres, 1670.

Livre de notes de Henry Malier, notaire de Viols, contenant entre autres des actes de vente, testaments, mariages, transactions, quittances ; la plupart de ces actes concernent le baron de La Roquette.

Voir 2 E 95 /1752 (minutes notariales de Viols)

Ces comptes ont été rendus par Jean-Baptiste-Raymond de Pavée, marquis de Villevieille et de La Roquette, héritier de François-Joseph de Roquefeuil, marquis de La Roquette, chanoine de l'église cathédrale Saint-Pierre de Montpellier, son oncle, à Henri-Jean-Antoine de Roquefeuil, marquis de Londres, en faveur duquel la substitution a été ouverte.

Ces comptes ont été commencés le 28 février 1741, jour du décès de Marie-Anne de Journet, veuve de Messire Jean-Philippe de Roquefeuil, jusqu'en 1760, et arrêtés par Mme de Murs, sœur du marquis de Londres.

Les reçus et quittances ont été payés dans cette ville par les sieurs de Bouteiller et Journet. Comptes et pièces de dépenses touchant l'éducation du marquis de Londres ; lesdits comptes tenus à Paris par Martin, prêtre.

Concerne notamment : paiements de dettes, demandes de fonds pour l'entreprise de l'adjudication des tabacs ; fournitures des lits de garnisons de France ; consignation de 46 millions en billets de banque au greffe du Parlement de Paris pour y être gardés jusqu'à la majorité du Roi ; mécontentement du régent à cet égard ; refus de ce Parlement d'enregistrer la constitution sous les modifications et explications portées par le corps de doctrine du cardinal de Noailles ; lettres de cachet adressées à tous les membres du même Parlement pour se transporter à Bloys ; procuration et sentence relatives à la nomination du tuteur honoraire des Roquefeuil. Rentes sur les tailles et sur l'hôtel de ville de Paris ; procès du marquis de Londres contre Bruguière, dame de Lacroix, épouse d'Aigrefeuille, chevalier de Gabriac, consuls et jurats de la ville de Gironne, de Villevieille.

Concerne notamment : Procès porté par appel au Parlement de Toulouse par le sieur Prunet, tuteur du marquis de Londres, contre Antoine Masclar ; autre procès contre le marquis de Villevieille ; nomination d'experts et leur prestation de serment ; hérédités de François de Roquefeuil, baron de Brissac et de Jean-Baptiste de Roquefeuil, marquis de la Rouquette ; consentement de la dame de Panat pour la sûreté des propositions faites par le chevalier de Gabriac relativement à son procès contre le marquis de Londres ; directe, censive et moyenne justice du moulin d'Astruc, situé dans la terre de Saint-Jean de Roque ; réclamation faite par le sieur de Sauve et les héritiers de l'évêque de Montpellier en paiement des droits de lods pour l'adjudication de ce moulin vendu à Méjanelle.

Concerne notamment : Recherche d'un précepteur pour le pupille de Roquefeuil ; démarches faites par Journet, père, à l'effet d'acquérir un office de conseiller à la Cour des Aides pour son fils ; adjudication des fermes de Masclar et de La Boissière ; affaire du collégié de Gironne ; arrêt de la Cour des Comptes rendu à l'occasion d'un nouveau compoix au lieu de Claret ; vente faite par l'évêque de Montpellier de la terre de Brissac ; assemblée des arbitres pour faire juger les questions de droit qui résultaient de l'insinuation de la substitution des biens et héritages délaissés par testament de François de Roquefeuil, baron de Brissac ; renseignements sur le marquis de Bandol au sujet de propositions de mariage avec la demoiselle de Roquefeuil de Londres ; soins portés par le médecin Dumoulin au marquis de Londres dans sa dangereuse maladie ; convalescence et rétablissement ; démission de l'abbé Pradel et nomination de l'abbé Martin précepteur du marquis de Roquefeuil pour la chapelle de Londres.

Concerne notamment : Saisie des revenus de la terre et seigneurie de Brissac ; vérification de cette terre par les experts afin de terminer à l'amiable le procès du marquis de Roquefeuil contre le marquis de Villevieille touchant la substitution des biens stipulée dans le testament de François de Roquefeuil, baron de Brissac. Envoi d'un projet d'arrêt à Toulouse pour obtenir l'arrêt d'expédiant ; nomination de trois commissaires à cet effet ; recherches dans les registres des notaires de Ganges ; rapport d'experts ; compte de la restitution des fruits de la terre de Brissac ; demande d'un congé pour le marquis de Roquefeuil, officier du régiment du Roi à Poitiers ; décès de la vicomtesse de Narbonne ; ordonnance contre les propriétaires de chèvres ; poursuites contre des pêcheurs et chasseurs ; saisie générale des terres et biens du marquis de Roquefeuil ; paiement de dettes.

Cette correspondance concerne notamment le testament par lequel Jean-Baptiste de Roquefeuil, demande de la distraction de tous les biens de ce dernier confondus avec ceux dépendants de la substitution contenue dans le testament du baron de Brissac, lesquels biens consistent en la terre et seigneurie du Suc, un champ au Moulin neuf, deux devois à la métairie de la Grange, un champ à Bombagniouls, une directe à Valboissière et autres ; procès du collège de Gironne contre le marquis de Roquefeuil ; paiement des rentes des élèves de Gironne ; cessions faite par le sieur de Londres au chapelain de la chapelle dudit Londres ; mariage de demoiselle de Roquefeuil avec le marquis de Murs ; mémoire portant règlement sur l'étendue des fiefs de l'évêque de Montpellier et du marquis de Londres à Tréviers ; vérification des dommages causés par la grêle aux récoltes de Londres et de Rouet le 18 juin 1752 ; demandes en paiement des censives de Cournonsec ; procès gagné au Parlement de Toulouse par le marquis de Roquefeuil contre l'abbé et le chevalier de Villevielle ; réclamation du sieur Roquefeuil de Londres, seigneur et maire de Cournonsec au sujet des nouveaux convertis syndiqués pour la nomination des consuls dudit lieu ; envoi de papiers relatifs contre de Florian ; affaire de Boussairole ; promesse faite par Vernet, peintre, de travailler à un tableau pour être exposé dans le mois d'août 1765 au salon du Louvre, lequel fut payé d'avance 1 000 livres.

Le total de la recette a été de 230 863 livres, 7 sous et celui de la dépense de 245 716 livres, 11 sous, 2 deniers. Impugnations du sieur de Roquefeuil au compte ci-dessus mentionné produit par l'hôpital, héritier de Mme de Murs.Récapitulation de ce compte divisé en huit chapitres.

Dépenses de bouche : 1 218 livres, 2 sous, 8 deniers payés au sieur Pau, maître boulanger, en vertu d'un jugement de condamnation suivant sa quittance du 5 avril 1768 ; le montant des frais du procureur (22 livres, 2 sous, 8 deniers) est compris dans cette somme. Gages des domestiques : 100 livres payées au nommé Jacques Vigouroux, valet de chambre de feu le marquis de Londres. Loyer de maisons et jardins, 600 livres au sieur Giral, bourgeois, pour 18 mois de loyer d'un jardin près Boutonnet, suivant sa quittance du 1er février 1767

Quittances des marchands, ouvriers et autres. 114 livres, 16 sous, 6 deniers payés à la veuve Lemoine, épicière, de Paris, suivant son compte et quittance du 28 avril 1771. 121 livres, 5 sous, au nommé Cuminal, marchand d'estampes pour le montant de son mémoire en vertu d'un jugement de condamnation du 27 juin 1767. 214 livres, 16 sous, 11 deniers aux sieurs de La Combe, frères, négociants, d'après un jugement de condamnation pour capital et frais suivant leur quittance du 22 août 1767. 166 livres, 4 sous (frais compris) au sieur Fabre, feudiste, procureur fondé des héritiers du sieur Besombes, fermier des droits seigneuriaux de la commanderie du grand et petit Saint-Jean de Montpellier pour arrérages de censives dues par le marquis de Londres, à raison de la métairie de La Boissière.

Paiement des billets, lettres de change et obligations. 400 livres payées au sieur Loys, peintre, pour acquit d'un billet du marquis de Roquefeuil de Londres, suivant sa quittance du 19 août 1767. Frais de maladie et d'enterrement. 3 393 livres, 15 sous, 8 deniers au sieur Dusfour, médecin, en vertu d'une ordonnance du Sénéchal de Montpellier, en capital, intérêts et dépens, pour peines, soins, vacations et honoraires auprès du marquis de Londres, suivant ses quittances ; la dernière datée du 29 décembre 1770. Paiement des legs, frais de testament, d'inventaire et autres actes 20 000 livres par un legs fait en faveur du sieur Journet, intendant d'Auch, conformément à sa quittance du 12 avril 1769. Manque les pièces relatives aux réparations des biens substitués à la famille de Roquefeuil faisant le 8ème et dernier chapitre du compte portant la cote 3 HDT B 528.

1 141 livres payées au nommé Bertrand Lané, maître-maçon de Montpellier, pour solde du prix fait de la bâtisse d'un corps de logis au château de Brissac, à lui baillé par dame Jacquette d'Aguillon, mère du marquis de la Rouquette. 750 livres reçues par dame marquise Roquefeuil de Panat, des mains du sieur Prunet, pour intérêt de six mois de la somme de 30 000 livres qu'elle avait prêtée à rente constituée à son neveu de Roquefeuil. Quittance de 6 500 livres comptées au sieur de Roquefeuil par Prunet son procureur fondé. 47 livres au nommé Fabre en paiement de la pension que le marquis de Londres fait à sa mère. Bail à ferme de la métairie ou domaine de Murles avec toutes les terres en dépendant, situé dans la paroisse de Saint-Etienne de Gabriac, taillable de Rouet ; ce bail passé par Jean-Louis Balard, agent du marquis de Londres, en faveur de Jean Francès, fermier de la Boissière.

200 livres payées au sieur Benoît traiteur du marquis de Londres, à compte du montant de son mémoire qui fut réglé et arrêté à 400 livres par le chevalier de Narbonne Pellet. 133 livres, 13 sous, au nommé Liquier, plâtrier, pour ouvrages faits au jardin occupé par le marquis de Londres et appartenant à M. Boyer. 30 livres payées par Henri de Roquefeuil, maire de Cournonsec et de Notre-Dame de Londres, à Simon Miger à raison de deux sous pour livre d'augmentation des gages attribués aux affaires d'hôtel de ville. 1 648 livres, 1 sou, aux sieurs Bazille, frères, orfèvres, pour le montant de leur mémoire. 32 livres payées au nommé François Banal, tuilier, de Valflaunès, montant de 800 tuiles qu'il a fournies pour le domaine de La Malou.

12 024 livres payées par la dame marquise de Murs, sœur et héritière du marquis de Roquefeuil Londres à compte de 16 700 livres dues au sieur Prunet, notaire de Saint-Martin de Londres, son oncle, pour prêt fait par ce dernier audit marquis de Londres. 52 livres comptées par le sieur Vigié, avocat, au sieur Cabanes, caution de Jean-Baptiste Ricard, collecteur de la communauté de Ferrières, en paiement des tailles dues par la dame marquise de Murs. 125 livres payées par le sieur Chivaud, procureur, au sieur Bosc, syndic du collège de Gironne, pour la rente servie par le marquis de Roquefeuil audit collège. Quittance notariée de 15 000 livres par la dame de Murs en faveur du comte de Vinezac ; cette somme devant servir à payer les créanciers du marquis de Londres mentionnés dans cette quittance.

1 745 livres, 10 sous, comptés par le sieur Prunet aux experts Ribot, Bascou et Verdier, pour vacations dans les vérifications et estimation de la terre de Brissac et ses dépendances ordonnées par le Parlement de Toulouse entre le marquis de Roquefeuil de Londres et le Marquis de Villevieille. 10 livres payées par le sieur Fabre, fermier de la terre de Brissac, aux nommés Gaucerand, charpentier et Dezeuzes, pour journées employées en réparations au moulin de la papeterie. 213 livres au sieur Dupuy, jardinier, de Montpellier, pour le montant de 71 maronniers vendus à la dame marquise de Londres à raison de 3 livres pièce. Etat des paiements faits par Jean Coulet, fermier de la métairie d'Aubanel, appartenant à la dame marquise de Murs. 20 livres 13 sous, 6 deniers, soldés par Mazel, fermier, au sieur Audibert, de Claret, pour la censive que lui servait annuellement le marquis de Roquefeuil.

366 livres, 6 sous, soldés à Pierre Verdier, Faugères et Cie, marchands toiliers, pour capital et intérêt des fournitures qu'ils ont livrées au nommé Poussigues, tailleur du marquis de Londres, dont la condamnation en paiement fut prononcée par jugement du Présidial du 26 novembre 1765. 400 livres au sieur Jean-Baptiste Giral pour une année de loyer de son jardin situé près de Boutonnet. 853 livres au sieur Blaize, maître menuisier de Montpellier, pour le montant de son mémoire. Compte particulier des journées qui se sont faîtes au domaine de Brissac dans le mois de mars 1789 pour le compte de la dame marquise de Murs, lesquelles se montent à 1 145 livres, 18 sous, 4 deniers. 165 livres payées au sieur Pierre Capelle, syndic et procureur fondé du collège de Gironne pour la rente servie par la dame de Murs audit collège en qualité d'héritière du marquis de Roquefeuil de Londres, son frère.