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Archives communales déposées de Vacquières (1639-1965)Nombre de notices : 178

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Bornage, reconnaissance et vente des vacants communaux, usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, rapports d'expertise, déclarations individuelles, registres de déclarations, procès-verbal de délimitation, actes de vente, plans géométriques, correspondance.
              • 2 N Bois
                • Bois communaux. - Délimitation et bornage d'une partie des bois communaux laissé en réserve pour la dépaissance : décret, procès-verbal de délimitation, plans géométriques, rapport du service des Eaux et Forêts, correspondance (1824-1904). Concessions de coupes de bois : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'exploitation, catalogues de vente de coupes de bois, correspondance (1827-1847).
                • 3 N Eaux
                  • Puits, construction, réparations et installation d'une pompe : délibération du conseil municipal, acquisition à l'amiable d'un terrain, correspondance.
                  • 4 N Propriétés et droits divers
                    • Gestion des concessions funéraires : délibérations du conseil municipal, actes de concession de terrain, plans, correspondance.