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Cote : 318 EDT 21
Date(s) : 1793-1822
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 23 septembre 1793 au 17 pluviôse an II, et du 29 pluviôse an XI au 2 février 1822.
[Registre composite relié sans ordre chronologique comprenant notamment : la liste des contribuables et de leurs propriétés [s.d], un état des frais de procédure du sieur Mazet (contre la commune au sujet des vacants usurpés (1807), les contributions foncière, mobilière, personnelle et des portes et fenêtres (1807-1808)]
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 95 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Vacquières (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération