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Archives communales déposées de Tressan (1606-1975)Nombre de notices : 187

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
        • O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX
            • 1 O Travaux publics et voirie en général
                • Voirie urbaine
                  • Autorisation d'alignement : arrêté préfectoral, délibération communale, procès-verbal d'estimation du terrain, plan, acte de vente.
                  • Nivellement de la place du jeu au ballon : décret présidentiel, délibération communale, traité de gré à gré, devis, rôle, certificat de paiement, correspondance.
                  • Adduction d'eau : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, rapport d'analyse des eaux (1906-1909), enquête d'utilité publique (1910-1912), dossier de financement (1909-1935), avis d'adjudication (1912), dossier d'acquisitions de terrains (1909-1914), dossier de marché (1910-1935), dossier approuvé d'achat de terrains de M. Sales (1914-1936), rapport géologique (1932), correspondance.
                  • Distribution d'électricité et éclairage public : traité de gré à gré (1893), relevé des canalisations (1934).
                  • Petite voirie
                    • Reconnaissance et classement des chemins ruraux et vicinaux : arrêté, délibérations, carte des chemins existants (1838), tableaux généraux (1865, 1886), plan parcellaire des chemins ruraux (1885), rapports de l'agent voyer, états des dépenses.
                    • Autorisations d'alignement sur les chemins vicinaux : demandes de particuliers, avis de l'agent voyer, notes du service vicinal.
                    • Construction, entretien, amélioration, redressement et alignement des chemins vicinaux : plans de raccordement des chemins n° 1 "Tressan à Pézenas" et n° 2 "Tressan à Aspiran" (1868), cahier de tournées de l'agent voyer (1883-1885). Chemin vicinal n° 1 "Tressan à Pézenas" : instruction et arrêtés préfectoraux, décision de la commission départementale, délibérations communales, dossier de financement, avis, rapports et notes de l'agent voyer, actes de vente et de cession, reçus, réclamation, correspondance (1868-1991). Chemin vicinal n° 2 "Tressan à Aspiran" : instruction préfectorale, délibération communale, rapport de l'agent voyer, décompte définitif des travaux (1896-1897). Chemin vicinal n° 4 "Tressan au Pouget" : acte d'acquisition amiable (1893).
                    • Perception des prestations en argent ou en nature pour les travaux de réparation et d'entretien des chemins vicinaux : rôles (1884, 1887, 1890, 1897).
                    • Aménagement, entretien, réparation et amélioration des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations communales, mémoire, rapport, dossier de marché, plan, promesses de cession et de vente, procès-verbaux d'estimation, état des travaux, procès-verbal de réception de travaux, mandats, reçus.
                    • Grande voirie
                    • 3 O Navigation et régime des eaux
                      • Construction du canal d'irrigation de Gignac : citations à comparaître au Tribunal civil de Lodève, notification de jugement d'expropriation, notification d'offre légale, délibérations du syndicat du canal de Gignac, registre d'enquête parcellaire, traité de gré à gré, correspondance.
                      • Construction d'un aqueduc : arrêté préfectoral, procès-verbal de délibération de la commission départementale, arrêté du conseil départemental, délibérations communales, avis et rapport de l'agent voyer cantonal, avant-métré, plans note, acte de vente, correspondance.
                      • Cours d'eau. Curage du ruisseau du Mayral : arrêtés préfectoraux, instructions (1897-1902). Modification du cours de la Dourbie : plainte, note de frais, correspondance (1870). Cession des droits sur le bac des Garrigues : correspondance (1890).