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Archives communales déposées de Tressan (1606-1975)Nombre de notices : 187

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
              • Organisation et réglementation des célébrations nationales, fêtes et jeux publics. Célébration de la fête nationale (14 juillet) : dépêche ministérielle, instruction préfectorale, délibération communale, arrêté municipal (1881, 1900). Jeu du tambourin : arrêté municipal (1923).
              • Contrôle et réglementation des lieux publics et débits de boisson : note préfectorale, arrêtés municipaux, cahier de déclaration des ouvertures de cafés (1907-1909).
              • Police des cimetières : permis d'exhumer.
              • Chiens errants et police de la rage : arrêtés préfectoraux.
              • Police urbaine. Dépôts sur la voie publique : arrêté municipal et ampliation, procès-verbal de notification (1909). Balayage des rues : règlement de police (1901).
              • Police rurale. Interdiction du grappillage dans les vignes : arrêté municipal (1872), rapport du garde champêtre (1897). Interdiction de dépaissance sur les chemins communaux : arrêté du maire (1884)
              • 2 I Police générale
                • 3 I Justice
                  • 5 I Hygiène publique et salubrité
                    • Contrôle de l'hygiène et de la salubrité publique : règlement sanitaire municipal (1903), arrêté municipal "concernant l'inspection des tueries particulières et la vérification des viandes destinées à l'alimentation publique" (1906), rapport d'expertise sur la solidité d'un immeuble (1913).