Permis de chasse (1759) et ordonnances sur la chasse (1768). Permis de port d'armes (1769), ordonnance du comte de Périgord (1778).

Ordonnance et instruction sur le guet de Toulouse, copies de lettres du comte de Périgord aux capitouls, au ministre Amelot, à Auger, Comte, Martin. Lettres et ordonnance du commandant sur les voleurs et vagabonds, plaintes. Ordonnances et règlements sur les quêtes, le port d'armes, les jeux de hasard et les spectacles à Toulouse, Montpellier et Nîmes.

Remise ou enlèvement des fusils aux chasseurs non autorisés de la région de Montpellier, prison, amende de 10 livres, décisions prises par le comte de Montchenu, « employé pour le service du roi dans la province ». Localités visées : Péret, Saint-Georges, Jonquières, Geyras, Montpeyroux, Villemagne ou Villeveyrac, Gignac, Aniane, Celleneuve, Cambous, Clermont de Lodève, etc.

Listes des prisonniers et des prisonnières dans la tour de Constance à Aigues-Mortes (1760 et 1766 ; voir aussi la liste de 1763 dans l'article C 4704), châteaux d'Alès, de Beauregard (1760), fort de Brescou (1756), cité de Carcassonne, château de Ferrières près de Castres, citadelle de Pont-Saint-Esprit, fort Saint-André à Villeneuve (1769-1776). Lettres du baron de Breteuil sur l'internement de M. de Saint-Sardos el de l'abbé Bardy.

Lettres du commandant du château de Ferrières (1784-1789). Plaintes des prisonniers contre La Roque, commandant (1783).