CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Instruction particulière signée par le roi au duc de Mirepoix, commandant en chef, et à l'intendant Saint-Priest, commissaires du roi aux États, sur la conduite à tenir en vue d'obtenir le consentement des États aux deux vingtièmes (octobre 1756). Lettres (de Saint-Florentin à ce sujet, autre de Moras nommant Benezet et Castel, trésoriers de France, à la place de Solas et Martin dans la commission de 1734 (16 octobre). Le roi désire que l'évêque de Saint-Pons n'assiste pas aux États (9 octobre). Satisfaction pour le vote de l'emprunt de 5 millions et remerciements au duc de Mirepoix (décembre). États de Languedoc de 1787. Vote approbatif des édits des vingtièmes. Minutes des lettres du commandant en chef au garde des Sceaux, à Amelot et à Vergennes, pour leur annoncer que l'édit du 3e vingtième a été enregistré au parlement (9 novembre 1782). Instructions au comte de Périgord sur la procédure à suivre pour cet enregistrement. Edit prorogeant les deux premiers vingtièmes pour 1791 et 1792 (octobre 1787). Extrait imprimé des délibérations des États y consentant (décembre 1787-janvier 1788). Minutes de lettres au baron de Breteuil sur les difficultés opposées (13 avril 1788). Ordonnance imprimée des commissaires du roi et des États enjoignant de déclarer les biens et droits nobles, bacs, péages, leudes, moulins et autres usines, les rentes foncières ou à locaterie perpétuelle, ordonnant aux consuls d'arrêter le rôle général des maisons tel de le remettre aux greffes des diocèses (30 janvier 1788). Remontrances imprimées de la cour des aides. Le roi a promis de rénover « les assemblées nationales... véritable conseil de nos rois », cependant il a prorogé le second vingtième « qui attaque si directement les droits sacrés de la propriété » ; c'est « détruire peu à peu cette confiance...qui lie les sujets à la foi du prince ». Les revenus augmentent, mais « l'impôt est toujours là prêt à tout dévorer ». L'édit ne prévoit rien sur les biens du clergé, or on peut évaluer le revenu territorial ecclésiastique en Languedoc au cinquième du produit du sol. Dans une ville voisine (à Nîmes) on a vu 6 000 ouvriers à la fois « manquer de travail et de pain ». Critique des États « où les représentants des ordres ne les représentent pas ». Les frais des États sont montés à 230 000 livres, « une multitude d'emplois, de places, dont le salaire passe l'utilité », « des entreprises vastes, de luxe, de décoration, d'avantage particulier..., l'entretien... des constructions et des chemins », « l'emprunt enhardit le génie des entreprises »... « Une imposition arbitraire dans une période de 20 années s'est élevée au-dessus de 14 millions ». La commission de 1734 et celle des vingtièmes réunissent des députés des États et des représentants du roi, ce qui est assembler la partie et le juge ; on en a écarté les représentants de la cour des aides. Les États n'ont pas « d'attribut de la puissance publique, ils sont seulement « chargés des détails de l'économie intérieure », leur privilège unique est le droit de consentir l'impôt » (26 février 1788).
