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Série L - SupplémentNombre de notices : 535

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  • L 9242-9297 ; 9302 ; 9304 Fonds judiciaires 1790-1806
    • L 9242-9264 Tribunaux de district 1790-1806
      • L 9245-9254 District de Béziers 1790-an IV
        • L 9245-9251 Affaires criminelles 1790-1791
          • L 9245 Répertoire numérique des procédures criminelles. [1790]-[1791]
          • L 9246-9251 Procédures 1790-1791
            • L 9246 Octobre 1790 : Les Aires, Jean Jourdan, ménager, contre Pierre Levère, ménager, pour dépaissance sur ses terres (n°243) ; Béziers, Bertrand, aubergiste, contre Bernard, pour les blessures qu'il a infligées à son bétail (n° 204) ; Florensac, Claire Barral veuve Challis, contre Cascou, berger, pour dépaissance sur ses terres (n°268) ; Pomerols, Gaujal, négociant, contre Roques, pour passages répétés à travers ses vignes (n°65) ; Saint-Saturnin, Mathieu Villaret, ménager, contre Pioch, pour agression. 1790-1791
            • L 9247 Novembre 1790 : Bassan, Jeanne Fouillé épouse Bert, contre Jacques Blayrac, pour injures et violences ; Bassan, Elizabeth Géniès, contre Pierre Arribal, ménager, qui l'a engrossée (n°76) ; Béziers, Jaussan et Bonnet, marchands, contre inconnu, pour vol de marchandises (n°72) ; Béziers, Joseph-François de Rives, seigneur de la Ribaute, contre Barthès et Viala, pour l'enlèvement d'une borne délimitant les territoires de Béziers et Corneilhan (n°74) ; Maraussan, Bernard, ancien officier, contre Cassan, maire, pour violences (n°71) ; Maraussan, Jean Cassan, maire, contre Soulier et Alengri, pour injures et violences (n°40-41 ; 69) ; Maraussan, Labat, maître chirurgien, contre Cassan et autres, pour injures (n°70) ; Puissalicon, Marguerite Dalga, contre Jean-Etienne Pélissier, ménager, qui l'a engrossée (n°75) ; Quarante, Marguerite Galigné épouse Barthès, contre Joseph Lacombe, aubergiste et boucher, pour coups et blessures (n°68) ; Saint-Géniès-de-Varensal, Gascou et Ramonet, métayers, contre inconnu, pour vol ; Thézan, Jean-Pierre Tailhade, maître serrurier, et Pierre-Thomas Guilhem, ménager, contre les filles de Louis Malaure qui ont cueilli toutes leurs olives. 1790-1791
            • L 9248 Décembre 1790 : Bessan, l'accusateur public, contre Baptiste Carrière, manoeuvrier, pour des dégradations commises dans les bois de Combegrasse et du chapitre Saint-Nazaire ; Béziers, André Barthès, commis négociant, contre Mas, maître cordonnier, pour injures et violences ; Béziers, Depierre, maître orfèvre, contre Audibert et autres, pour coups et blessures (n°82) ; Béziers, Fouvieille contre Birot, pour coups et blessures ; Corneilhan, Louis Bouisse, ménager, contre Jacques Palau et autres, pour violences (n°161) ; Fouzilhon, l'accusateur public contre Antoine Escaude et François Nègre, pour assassinat ; Magalas, Françoise Viguier contre Jean Géniès qui l'a engrossée ; Pailhès, Jeanne Guilhem contre Antoine Castet qui l'a engrossée ; Pouzolles, Antoine Grillet, maître tonnelier, contre Thomas Grillet son frère, pour menaces et violences ; Puimisson, Antoine Fabre, Jacques Poujade, André Granier, contre Lautard frères et autres, pour coups et blessures ; Sauvian, Laurent Richard, ménager, contre Benoît Marc, brassier, pour violences (n°84) ; Servian, Gabrielle Julian, contre Bertrand Lauriol qui l'a engrossée ; Villeneuve-lès-Béziers, Jean Garric, maître boulanger, contre inconnu, pour dépaissance sur ses terres ; Villeveyrac, accusateur public, contre inconnu, pour le versement du vin d'un citoyen. 1790-1791
            • L 9249 Janvier 1791 : Agde, Joseph-André Arnaud contre Félix Arnaud son frère, pour coups et blessures (n°13) ; Agde, Marie Maffre, contre Raymond, maître apothicaire qui l'a engrossée ; Béziers, Jeanne Bonnet veuve André, revendeuse d'herbes, contre Elisabeth Bousquet veuve Fabre, pour coups et blessures ; Béziers, Antoine Doumairau contre Granier, pour injures et violences ; Béziers, Marguerite Pailhade veuve Besson, contre Claire Broutoy et sa fille, pour calomnies (n°11) ; Béziers, Elisabeth Petiot, contre la veuve Vallat, pour diffamation et violences (n°17) ; Béziers, Pierre Viguier, maître tonnelier, et Jeanne Brun, contre plusieurs personnes de la même ville, pour calomnies (n°21) ; Caux, Jean-Pierre Arnaud, ménager, contre Jouines, Durand et Pascalis, pour coups et blessures (n°19) ; Castelnau-de-Guers, Jean-Jacques Borrel, contre Toulouge et autres, pour menaces ; Gabian, Louis Sirgues, bourgeois, contre Verdier, procureur de la commune, et autres, pour diffamation et incitation à la violence ; Mèze, Antoine Lacroix, marchand, contre Fraisse, procureur de la commune, pour menaces (n°207) ; Puimisson, Jean Fabre, valet de labour, contre Jean Lautard, berger, pour violence avec arme ; Saint-Pons, Elisabeth Alban, contre Joseph Jougla qui l'a engrossée ; Villeneuve-lès-Béziers, le procureur de la commune, contre Pierre et autres habitants, pour attroupements. 1791
            • L 9250 Février 1791 : Bédarieux, la Société des amis de la Constitution, contre Lebon, Oulès et autres habitants, pour écrits et attroupements séditieux (n°137) ; Bessan, Marie Petit, contre Jacques Petit son frère, pour coups et blessures ; Béziers, Marguerite Aoust, fille de peine, contre François Blanquet, pour coups et blessures (n°94) ; Cazouls-lès-Béziers, Marie-Anne Frauzil, contre Pierre Gast qui l'a engrossée (n°93) : Lignan-sur-Orb, l'accusateur public, contre inconnu, pour l'assassinat de Pierre Tabarié, menuisier ; Murviel-lès-Béziers, Marie Ragou, contre Jean Blanc, ménager, pour injures et coups (n°89) ; Pézenas, Pierre Maurran, maçon, contre Laurès femme de François Régis, pour violences ; Pomérols, Jacques Gaballa, contre André Bel et autres, pour coups et blessures (n°22) ; Thézan, Rastout frères, contre Malaure et autres, pour coups et blessures (n°96) ; Villeneuve-lès-Béziers, Jacques Lugagne, contre Pourquier, pour menaces. 1791
            • L 9251 Mai 1791 : Villeneuve-lès-Béziers, Jean Robert, manouvrier, contre Bousquet, Pagès et autres, pour coups et blessures (n°164) ; Villeveyrac, l'accusateur public, contre Jean Pagès, François Jeantet et autres habitants, pour participation à une rixe. 1791
        • L 9252-9254 Tribunal de familles 1791-an IV