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- Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
- Tribunaux de district L 9242-9264
- District de Béziers L 9245-9254
- Affaires criminelles L 9245-9251
- District de Béziers L 9245-9254
- Tribunaux de district L 9242-9264
- Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
L 9246-9251 Procédures 1790-1791
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Les numéros de procédures renvoient au répertoire numérique des procédures criminelles coté L 9245.
