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Série L - SupplémentNombre de notices : 521

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  • Série L - Supplément

  • Nicolas Gibert ; sous la direction de Madame Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2012

  • contexte :

  • Nom du producteur

    Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

  • Présentation du producteur

    Se reporter au tome 1 de l'inventaire de Pierre Jouve.

  • Modalités d’entrées

    Entrée par voie ordinaire.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Ce supplément est composé de pièces qui n'avaient pas été intégrées à la série L lors de son classement (doubles, imprimés, documents dont l'appartenance à la série L des Archives départementales de l'Hérault n'était pas certaine, pièces extraites d'autres séries et documents dont l'identification posait problème) ou qui ont été acquises par la Mission Archives CDG 34 au cours de ses interventions dans les communes du département.

    Le plan de classement de ce supplément reprend celui du premier inventaire.

    La partie relative à la liquidation des affaires de la province contient notamment des préambules des roles de communautés (1790) relevant de diocèses civils extérieurs au département de l'Hérault. Ces documents transmis au bureau des commissions secondaires établies dans chaque diocèse puis rassemblés au commissariat principal à Montpellier illustrent les particularités de l'organisation fiscale de l'année 1790, marquant la transition entre les institutions de l'Ancien Régime (Etats de Languedoc, diocèses civils) et celles des départements nouvellement créés mais encore non opérationnels.

    Le fonds du département et de l'administration centrale est pour une part importante composé d'imprimés (lois, décrets, circulaires de l'administration centrale, arrêtés de l'administration départementale sous forme de feuillets ou d'affiches).

    Le fonds des districts comprend des documents produits ou reçus par les directoires et les conseils des districts mais aussi par les administrations qui les ont précédés ou succédés (diocèses civils, arrondissements) et qui ont administré le territoire composant celui des districts (communes durant la période antérieure ou postérieure aux municipalités de canton).

    Le fonds des municipalités de cantons apporte un précieux complément au premier inventaire par la quantité et la qualité des documents qu'il rassemble, donnant un éclairage supplémentaire sur cette période d'expérimentation centralisatrice originale dans l'histoire des communes.

    Le fonds des sociétés populaires et comités de surveillance est composé de documents (répertoires alphabétiques des adhérents, des dénonces et des pétitions) identifiés lors du classement de ce supplément en croisant des dossiers individuels et des listes nominatives composant d'autres articles de la série L.

    Les archives des fonds judiciaires proviennent principalement de la série U ainsi que des archives communales pour la partie justices de paix.

    Une quantité importante de document a été intégrée aux articles composant le premier inventaire de la série L ; les analyses concernées ont été mises à jour. Enfin des pièces relatives aux domaines nationaux ont rejoint la sous-série 1 Q. ...  

  • Accroissement

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    LIQUIDATION DES AFFAIRES DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC : L 8898-8926

    DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT ET ADMINISTRATION CENTRALE : L 8927-9083 ; 9300

    DIRECTOIRES ET ADMINISTRATIONS DE DISTRICTS : L 9084-9112

    MUNICIPALITES DE CANTONS : L 9113-9237 ; 9298-9299 ; 9301

    SOCIETES POPULAIRES ET COMITES DE SURVEILLANCE : L 9238-9241

    FONDS JUDICIAIRES : L 9242-9297