Registres imprimés rassemblant les copies des lettres patentes et proclamations du roi, des actes et décrets de l'Assemblée nationale, du Corps législatif et de la Convention (1789-An II).

Collections chronologiques de lettres patentes et de proclamations du roi, de lois, de décrets et d'actes de l'Assemblée nationale, du Corps législatif, de la Convention, d'extraits des registres des arrêtés et des délibérations du comité de Salut public et des comités de la Convention nationale, d'arrêtés du Directoire exécutif, des conseils des Anciens et des Cinq-cents, et d'extraits du bulletin des lois de la République française, adressés à l'administration du département pour enregistrement, impression, publication et affichage. Imprimés sous formes de feuilles ou de cahiers brochés provenant de l'Imprimerie royale puis nationale, et des imprimeurs du Département à Montpellier.

Publicité donnée par l'administration départementale aux lois, décrets et actes du gouvernement et du législateur.