Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux de district L 9242-9264
        • District de Béziers L 9245-9254
          • Affaires criminelles L 9245-9251
            • Procédures L 9246-9251

L 9246 Octobre 1790 : Les Aires, Jean Jourdan, ménager, contre Pierre Levère, ménager, pour dépaissance sur ses terres (n°243) ; Béziers, Bertrand, aubergiste, contre Bernard, pour les blessures qu'il a infligées à son bétail (n° 204) ; Florensac, Claire Barral veuve Challis, contre Cascou, berger, pour dépaissance sur ses terres (n°268) ; Pomerols, Gaujal, négociant, contre Roques, pour passages répétés à travers ses vignes (n°65) ; Saint-Saturnin, Mathieu Villaret, ménager, contre Pioch, pour agression. 1790-1791

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :